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Vertaling van "sénateur robichaud était-ce " (Frans → Engels) :

Le président : Sénateur Robichaud, était-ce une motion?

The Chair: Senator Robichaud, was that a motion?


Le sénateur MacDonald : Je veux poursuivre là où le sénateur Robichaud était rendu.

Senator MacDonald: I will pick up where Senator Robichaud left off.


Le sénateur Smith : Dans la foulée des propos des sénateurs Robichaud et Furey, je voudrais ajouter brièvement que, si nous revenons au point 9, le consensus auquel on est parvenu hier sur les préoccupations soulevées par le sénateur McCoy et partagées par plusieurs autres sénateurs, c'était qu'on pouvait soulever la question de privilège en tout temps si l'on supprimait les termes « sauf durant les déclarations de sénateurs, les affaires courantes et ...[+++]

Senator Smith: Briefly and to follow up on what Senator Robichaud and Senator Furey have said, if we return to Point 9, the consensus yesterday, in addressing Senator McCoy's concern that was expressed and agreed to by a number of other senators, was that you could raise it at any point by deleting the phrase, " except during Senators' Statements, Routine Proceedings and Question Period" .


considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):

Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):


du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;

The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4


Cependant, contrairement à ce que la plupart des gens pourraient penser, nous ne sommes pas des amis, des connaissances ou même des alliés politiques de longue date étant donné que j'étais à Philadelphie à suivre des cours universitaires durant la majeure partie du temps où le sénateur Robichaud était premier ministre du Nouveau-Brunswick, de 1960 à 1970.

However, unlike what most people would think, we have not been long-term friends, acquaintances or, indeed, even political allies, for I was in Philadelphia attending university during most of the time that Senator Robichaud was premier of the Province of New Brunswick from 1960 to 1970.


Le sénateur Kinsella a signalé qu'aux termes du paragraphe 97(4) du Règlement du Sénat, c'est le sénateur qui parraine le projet de loi qui est censé présenter cette motion, concluant que, comme le sénateur Robichaud n'était pas le parrain du projet de loi, ce n'était pas à lui qu'il revenait de présenter la motion.

He noted that rule 97(4) provides that it is the senator in charge of the bill who should move such a motion, and suggested that, since Senator Robichaud was not the sponsor, he should not have moved that motion.


Le seul tort qu'avait mon mari - qui était andalou de naissance et sénateur basque, mandaté par le gouvernement basque pour défendre les intérêts du Pays basque à Madrid - était d'être socialiste, mais surtout démocrate, seulement démocrate.

My husband was an Andalusian by birth and a senator for the Basque Country. He had been sent by the Basque Government to defend the Basque Country in Madrid. His only crime was that he was a socialist and a democrat and nothing more.


De son côté, M. Barnier, ancien Ministre des affaires européennes du gouvernement d'A. Juppé, a déposé au Sénat, avec 50 autres sénateurs Français, une proposition de regroupement des régions en 8 circonscriptions, projet qui était en gestation lorsqu'il était auparavant membre du gouvernement.

Mr Barnier, the former Minister of European Affairs under the Juppé Government, has tabled a bill in the Senate, with the support of 50 other Senators, whereby the regions would be grouped together in eight constituencies; this plan was in the pipeline during his period as a government minister.




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Date index: 2022-09-06
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