Traduction de «mention du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;
The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4

Le sénateur Nolin: J'ai appuyé l'amendement dont a fait mention le sénateur Grafstein, c'est-à-dire la proposition que nous avions faite lorsque nous avons traité de la justice criminelle militaire.
Senator Nolin: I supported the amendment to which Senator Grafstein referred, that is, the suggestion we made when we dealt with criminal justice in the military.

À ma droite, sont assis le sénateur Meredith, de l'Ontario, le sénateur Ataullahjan, de l'Ontario, à côté de qui se trouve le sénateur Brazeau, du Québec, puis le sénateur Patterson, du Nunavut. Enfin, mais elle mérite une mention, le sénateur Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
On my right is Senator Meredith from Ontario; next to him is Senator Ataullahjan, from Ontario; next to her is Senator Brazeau, from Quebec; next to him is Senator Patterson, from Nunavut; and last, but definitely not least, from the Province of British Columbia, Senator Nancy Greene Raine.

Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):
Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):

Pour ce qui est des rapports dont vient de faire mention le sénateur Day, madame le sénateur pourrait-elle nous dire si, dans le projet de loi initial — que vise à modifier le projet de loi S-3 —, ces rapports doivent être présentés aux deux Chambres du Parlement?
With respect to the reports to which Senator Day has just referred, can the honourable senator tell us whether in the original bill — which this bill seeks to amend — those reports are made to both houses of Parliament?

Le sénateur Sparrow, lors de son intervention brillante et musclée portant sur le rapport du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement modifiant le Règlement pour que le temps alloué aux hommages soit diminué, a fait mention de sénateurs illustres ayant contribué de façon magistrale à notre pays et a souligné qu'ils méritaient, d'emblée, qu'on leur rende hommage.
Senator Sparrow, in his brilliant and dynamic speech on the report of the Standing Senate Committee on Privileges, Standing Rules and Rights of Parliament to reduce the time for tributes, mentioned famous senators who have made an important contribution to our country and said that they deserved a tribute.

En plus d'énoncer les étapes à suivre pour obtenir l'autorisation de voyager dont a fait mention le sénateur Robichaud, l'alinéa 2 :02 des directives prévoit ce qui suit : « Un avis de motion visant à constituer un comité spécial ou à autoriser un comité à faire une étude spéciale ne doit contenir aucune mention de dépenses spéciales, mais doit indiquer la date à laquelle le comité doit faire rapport au Sénat».
In addition to setting out the steps that must be followed to secure approval for travel that Senator Robichaud mentioned, paragraph 2:02 of the guidelines states that " A notice of motion to establish a special committee or to authorize a committee to conduct a special study shall not refer to special expenses but shall set a date by which the committee is to the report to the Senate'.