Traduction de «sénateur peut soulever » (Français → Anglais) :

Le sénateur Nolin : Lorsqu'on lit, sénateur Robichaud, dans le projet de rapport, l'article 23(1), un sénateur peut soulever une question de privilège en tout temps.
Senator Nolin: Senator Robichaud, according to the draft report, pursuant to rule 23(1), a senator may raise a question of privilege at any time, without notice.

L'honorable sénateur Tkachuk soulève un rappel au Règlement concernant la motion adoptée par le comité au sujet de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Il soutient que la motion annule une résolution antérieure du comité et que, d'après l'article 63(2) du Règlement du Sénat, une résolution antérieure ne peut être abrogée que si deux tiers des sénateurs votent en ce sens.
The Honourable Senator Tkachuk raised a point of order on the motion adopted by the committee regarding the composition of the Subcommittee on Agenda and Procedure on the grounds that this motion rescinds a previous resolution of the committee and that pursuant to rule 63 (2) of the Rules of the Senate, a motion to rescind a previous resolution requires a 2/3rds majority in order to be adopted.

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, même si je peux comprendre ce qui pousse l'honorable sénateur à soulever la question de privilège, il y a peut-être un petit malentendu.
Hon. Nicholas W. Taylor: Honourable senators, although I can sense what is driving the honourable senator to raise this question of privilege, there is possibly a bit of misunderstanding here.

Honorables sénateurs, compte tenu du fait que ces rapports ont tous été déposés pendant que le Sénat ne siégeait pas, le sénateur Maheu soulève un point très valable, dont tous les comités du Sénat devraient peut-être tenir compte lorsqu'ils fixent la date de dépôt ou de présentation de leurs rapports.
Honourable senators, keeping in mind that all of these reports were tabled while the Senate was not in session, Senator Maheu raises a very valid point that perhaps all committees of the Senate should keep in mind when setting a date to table or present a report.

Par conséquent, bien que je comprenne pourquoi le sénateur a soulevé la question, il s'agit d'un grief et non d'une affaire qui porte atteinte aux privilèges de tous les sénateurs et qui peut être considérée comme grave ou sérieuse.
Therefore, while I appreciate the honourable senator raising the matter, it is in the nature of a grievance and not one which affects the privileges of all senators and rises to the test of a grave and serious breach.