Traduction de «sénateur tkachuk soulève » (Français → Anglais) :

L'honorable sénateur Tkachuk soulève un rappel au Règlement concernant la motion adoptée par le comité au sujet de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Il soutient que la motion annule une résolution antérieure du comité et que, d'après l'article 63(2) du Règlement du Sénat, une résolution antérieure ne peut être abrogée que si deux tiers des sénateurs votent en ce sens.
The Honourable Senator Tkachuk raised a point of order on the motion adopted by the committee regarding the composition of the Subcommittee on Agenda and Procedure on the grounds that this motion rescinds a previous resolution of the committee and that pursuant to rule 63 (2) of the Rules of the Senate, a motion to rescind a previous resolution requires a 2/3rds majority in order to be adopted.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme je l'ai annoncé hier à la Chambre lorsque le sénateur Tkachuk a soulevé la question de privilège, le Sénat est une assemblée honorable, et toute déclaration faite par un sénateur doit être acceptée simplement pour ce qu'elle est : une déclaration faite par un sénateur.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, as mentioned yesterday when the Honourable Senator Tkachuk rose on a question of privilege, I announced to the house that this is an honourable chamber, and the statements by all honourable senators are that: They are statements by honourable senators.

Le sénateur Tkachuk soulève un point intéressant.
Senator Tkachuk does raise a valid point.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Tkachuk soulève une question très importante.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, Senator Tkachuk has raised a very important issue in this chamber.

Honorables sénateurs, vous vous souviendrez, lorsque le sénateur Tkachuk a voulu proposer la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada, que le sénateur Stanbury a soulevé une objection, en invoquant le Règlement, tenant au fait que le projet de loi n'était pas accompagné d'une recommandation royale.
Honourable Senators, you will recall that when Senator Tkachuk attempted to move second reading of Bill S-12, an Act providing for self-government by the First Nations of Canada, a point of order was raised by Senator Stanbury who objected to the proceedings because the bill lacked a royal recommendation.