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Traduction de «sénateur joyal sera » (Français → Anglais) :

Le président : Le sénateur Joyal sera le dernier à poser des questions à ce panel.

The Chair: Senator Joyal is the last questioner on this panel.


Cependant, le sénateur Joyal sera d'accord avec moi pour dire que la cour — et permettez-moi d'abord de répéter ce que vous avez dit : M. Vaid en question était le chauffeur du Président de la Chambre des communes — en est venue à la conclusion que ce ne sont pas tous les employés de la Chambre des communes ou d'une assemblée parlementaire, auxquels faisait référence le sénateur Joyal, qui doivent bénéficier de la protection, mais bien ceux qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de la fonction du privilège.

Senator Joyal will agree with me that the court allow me to first repeat what you said, that the Mr. Vaid in question was the chauffeur for the Speaker of the House of Commons arrived at the conclusion that not all employees of the House of Commons or a parliamentary assembly, to which Senator Joyal referred, must benefit from the protection, but that it certainly does apply to those not required for the exercise of privilege.


Le sénateur Joyal: Dans le même contexte, le sénateur Lynch-Staunton a mentionné que le Sénat pourrait avoir un suivi quant à la façon dont cette loi sera appliquée.

Senator Joyal: In the same context, Senator Lynch-Staunton mentioned the Senate being given an opportunity to follow up on how the act is being implemented.




Le sénateur Joyal : Dans les circonstances propres au projet de loi, celles de l'attentat suicide, et dans l'exemple proposé par le sénateur Stratton — au sujet de la personne qui attache sa ceinture d'explosifs dont le détonateur sera actionné par quelqu'un d'autre parce que le kamikaze l'a accepté —, cet article sera-t-il touché par la portée du projet de loi?

Senator Joyal: In the present circumstances of this bill, namely, suicide bombing, and the example that Senator Stratton has given — about the person who straps the explosives around her waist and then there is a detonator because the person has accepted that a second person trigger the death — is this section affected by the scope of this bill?




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Date index: 2024-06-12
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