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Vertaling van "sénateur duffy avait lui-même " (Frans → Engels) :

Nous avons également appris, le 15 mai, que l'histoire selon laquelle le sénateur Duffy avait lui-même remboursé ses dépenses était fausse.

We also learned on May 15 that the story Senator Duffy had told about repaying those expenses on his own was not true.


Sur quoi le premier ministre se base-t-il pour présumer que Mike Duffy avait lui-même accepté de rembourser ces dépenses?

On what basis did the Prime Minister assume that Mike Duffy had even agreed to repay his expenses?


Le sénateur Carignan a souligné que le sénateur Harb avait lui-même reconnu qu'il avait eu l'occasion d'intervenir pendant le processus ayant abouti au vingt-quatrième rapport.

Senator Carignan noted that Senator Harb himself recognized that he had been able to participate throughout the process that led to the twenty-fourth report.


Je ne suis pas une habituée des confrontations parlementaires — ce que le sénateur Comeau avait lui-même reconnu quand j'avais déposé mon premier projet de loi, le projet de loi S-220 — et j'ai dû y penser et y repenser, mais je tiens à l'honneur de cette Chambre et à celle de mes collègues.

I am not used to parliamentary confrontations — which Senator Comeau himself acknowledged when I introduced my first bill, Bill S-220 — and I needed time to think about it and then think about it some more. But, I have faith in the honour of this chamber and of my colleagues.


En fait, ce dernier n'a pas nié qu'il avait lui-même produit les modules solaires transbordés.

In fact, ZNSHINE has not contested that the transhipped solar modules were produced by itself.


Le groupe d’experts fait savoir qu’ELHASSAN lui a indiqué qu’il avait lui-même approuvé les demandes d’appui aérien et autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire de l’Ouest (voir le rapport du groupe d’experts S/2006/65, paragraphes 266 à 269.) Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed ELHASSAN a violé les dispositions de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité et remplit dès lors les conditions pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes justiciables de sanctions.

The Panel of Experts report that ELHASSAN indicated to the Panel that he himself approved requests for air support and other air operations in his capacity as Western Military Area Commander (See Panel of Experts report, S/2006/65, paragraphs 266-269.) Through such actions Major-General Gaffar Mohammed ELHASSAN has breached relevant provisions of SCR 1591 and therefore meets the criteria to be designated by the Committee to be subjected to sanctions.


2. Chaque État membre reconnaît la preuve délivrée dans un autre État membre et établissant qu’un véhicule à moteur immatriculé sur le territoire de ce dernier, ainsi que sa remorque ou semi-remorque, a passé avec succès un contrôle technique respectant au moins les dispositions de la présente directive, au même titre que s’il avait lui-même délivré cette preuve.

2. Each Member State shall, on the same basis as if it had itself issued the proof, recognise the proof issued in another Member State showing that a motor vehicle registered on the territory of that other State, together with its trailer or semi-trailer, has passed a roadworthiness test complying with at least the provisions of this Directive.


En particulier, selon le rapport de l’expert de la SNCM, l’État aurait pris des décisions dans le cadre de pouvoirs de contrôle qu’il avait lui-même instaurés, détournant ainsi ses pouvoirs de contrôle pour prendre des décisions pour le compte de l’entreprise en lieu et place des dirigeants auxquels revenait le pouvoir de prendre lesdites décisions.

In particular, according to SNCM’s expert report, the State took decisions under its powers of supervision which it had itself set up, thereby misusing its powers of supervision to take decisions on behalf of the undertaking instead of the directors to whom the power to take those decisions falls.


2. Chaque État membre reconnaît la preuve délivrée dans un autre État membre et établissant qu'un véhicule à moteur immatriculé sur le territoire de ce dernier, ainsi que sa remorque ou semi-remorque, ont passé avec succès un contrôle technique respectant au moins les dispositions de la présente directive, au même titre que s'il avait lui-même délivré cette preuve.

2. Each Member State shall, on the same basis as if it had itself issued the proof, recognize the proof issued in another Member State showing that a motor vehicle registered on the territory of that other State, together with its trailer or semi-trailer, have passed a roadworthiness test complying with at least the provisions of this Directive.


Le sénateur Carignan a souligné que le sénateur Harb avait lui-même reconnu qu'il avait eu l'occasion d'intervenir pendant le processus ayant abouti au vingt- quatrième rapport.

Senator Carignan noted that Senator Harb himself recognized that he had been able to participate throughout the process that led to the twenty- fourth report.




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sénateur duffy avait lui-même ->

Date index: 2024-09-26
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