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Traduction de «sénateur christensen cette ébauche sera-t-elle également » (Français → Anglais) :

Le sénateur Christensen: Cette ébauche sera-t-elle également envoyée à l'industrie?

Senator Christensen: Will that also be sent out to industry at that point?


Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de rapport, et que tous les conseillers du comité et le personnel des sénateurs soient autorisés à assister à ces discussions à huis clos. Les dispositifs de communication électroniques doivent être fermés, et une copie de la transcription de cette réunion à huis clos sera conservée au bureau du greffier aux fins de consultation par les membre ...[+++]

Senator Moore: Chair, I move that the committee proceed in camera to consider the draft report and that all committee advisers and senators' staff be permitted to remain during this in-camera proceeding with any electronic communication devices left in the off position, and that one copy of the transcript of this in-camera proceeding be kept in the clerk's office for consultation by committee members and that it be destroyed at the end of this parliamentary session.


Par conséquent, j'espère que les sénateurs examineront cette motion également et qu'elle sera transmise au même endroit, de façon à ce que la motion précédente, relative au projet de loi, et celle-ci puissent être examinées en même temps et pour les mêmes raisons.

Therefore, I hope that honourable senators will give consideration to this motion, as well, and I hope it will be sent to the same place so that the previous motion on the bill and this motion can be considered at the same time, for the same reasons.


Le sénateur Andreychuk: Honorables sénateurs, j'avais également posé une autre question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Cette question est la suivante: comment la politique actuelle sera-t-elle évaluée?

Senator Andreychuk: Honourable senators, another question I asked with respect to which I have not received an answer was: How will the evaluation of the present policy take place?


Le sénateur Christensen: Est-ce que la société de gestion qui est proposée sera assujettie à la Loi sur la responsabilité nucléaire, et sera-t-elle désignée dans cette loi?

Senator Christensen: Will the proposed WMO be subject to and covered by the Nuclear Liability Act?




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sénateur christensen cette ébauche sera-t-elle également ->

Date index: 2023-02-13
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