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Traduction de «sénat était suffisamment » (Français → Anglais) :

Même si le gouvernement fédéral disait: «On a décidé que la loi québécoise était suffisamment similaire et on la considère comme étant celle qui s'applique sur le territoire du Québec», on pourrait bien voir un avocat défendre les intérêts de son client et dire: «Même au Sénat, on a discuté, lorsqu'on a adopté le projet de loi, du fait que c'était très difficile d'identifier qu'une loi pouvait être considérée comme similaire.

Even if the federal government were to say “It has been decided that the Quebec legislation was sufficiently similar and that it is to be considered the legislation that will apply within Quebec”, a lawyer might well defend the interests of his client by saying “There was even discussion in the Senate, when the bill was passed, to the effect that it was very difficult to identify whether a statute could be considered similar.


En voyant les mois s'écouler, j'avais pris goût à ce problème et à l'automne 1998, jugeant qu'il était temps de rouvrir le débat, au moins au Sénat, j'ai demandé à une docteure de l'Université de Toronto, la Dre Diane Riley, de produire un rapport à l'intention de mes collègues du Sénat, un rapport limpide, pas trop compliqué et suffisamment clair pour que mes collègues puissent s'informer sur la situation des drogues illicites au ...[+++]

I asked Dr. Diane Riley from the University of Toronto to prepare a report for my Senate colleagues that would be straightforward and clear enough to inform them about the illegal drug situation in Canada.


J'avais l'impression que nous avions suffisamment de témoignages nous indiquant que le gouvernement avait resserré les lois sur les pesticides pour protéger l'environnement et les citoyens, et que lorsque le projet de loi est sorti de la Chambre des communes, après avoir été modifié pour être encore plus strict, qu'il était plutôt satisfaisant lorsqu'il est arrivé devant le Sénat.

I was under the impression that there was sufficient testimony before us to indicate that the government had moved ahead in tightening pesticide laws for the protection of the environment and to protect people, and that when the bill came out of the Commons, having been amended to strengthen it even more, that it was in pretty good shape when it came here.


L'idée, quand la motion a été rédigée, était que cette échéance nous donnerait, faut-il l'espérer, suffisamment de temps pour rédiger un rapport qui pourrait être déposé au Sénat de manière à ce que la Chambre dispose de l'information voulue pour prendre une décision éclairée au sujet du projet de loi S-4, qui en serait à l'étape de la seconde lecture, et de la motion proposée par le sénateur Murray.

The thought when the motion was drafted was that this deadline would hopefully give us enough time to prepare a report that could be tabled in the Senate so that the chamber would have the necessary background to make an informed decision with respect to Bill S-4, which would be at second reading stage, and the motion as proposed by Senator Murray.


Cependant, l'instruction donnée par le Sénat était suffisamment claire, de sorte que le Président l'a bien interprétée.

However, the instruction given by the Senate was clear enough that the Speaker's interpretation of it is appropriate.




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sénat était suffisamment ->

Date index: 2021-05-29
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