Traduction de «sénat soit adoptée » (Français → Anglais) :

La recommandation dont est saisi le comité de réformer la méthode suivie pour nommer et annoncer les remplaçants au sein des comités du Sénat soit adoptée, en principe, et qu'un rapport soit remis au comité sur le sujet ainsi que sur les questions soulevées à la présente réunion.
The recommendation before the committee to reform the method of appointing and reporting replacements to Senate committees be approved, in principle, and that a report be brought back to the committee on the matter including the issues raised at this meeting.

Que l'ébauche du rapport concernant la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) soit adoptée avec les changements convenus à la séance d'aujourd'hui;
That the draft report with changes to be incorporated from today's meeting be adopted as the report of the committee on the motion to amend the Constitution of Canada (Western regional representation in the Senate);

Les nominations à tous ces postes doivent être approuvées par le biais d'une résolution adoptée soit par le Sénat, soit par la Chambre des communes, soit par les deux Chambres du Parlement.
These are all people whose appointments require approval by resolution of the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament.

Avec la permission du Sénat, il est convenu que la motion adoptée hier en regard de l'ajournement du Sénat soit abrogée et qu'un vote par appel nominal sur la motion d'amendement soit différé à 15 h 45 aujourd'hui.
With leave of the Senate, it was agreed that the motion adopted yesterday with respect to the adjournment of the Senate be rescinded, and that a recorded division on the motion in amendment be deferred until 3:45 p.m. today.

Étant donné que cet ordre de renvoi soulève des questions importantes, traitées en partie dans les directives adoptées par le Sénat le 26 mars 2002 (figurant maintenant à l'Annexe II du Règlement du Sénat), que votre Comité doit analyser, et étant donné sa charge de travail actuelle, il recommande que le délai fixé pour faire rapport au Sénat soit supprimé.
As this order of reference raises a number of important issues, partly covered by the Procedural Guidelines adopted by the Senate on March 26, 2002 (now contained in Appendix II to the Rules of the Senate), which must be considered by your Committee, and given its current workload, your Committee recommends that the deadline for reporting back to the Senate on this order of reference be deleted.