Vertaling van "résolution adoptée soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières
Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nominations à tous ces postes doivent être approuvées par le biais d'une résolution adoptée soit par le Sénat, soit par la Chambre des communes, soit par les deux Chambres du Parlement.
These are all people whose appointments require approval by resolution of the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament.

Robert Sinclair, directeur adjoint, Section des droits de la personne, Direction des droits de la personne, égalité des sexes, santé et population, Affaires étrangères et Commerce international Canada : J'ai peur de ne pas être en mesure de vous fournir la répartition exacte entre les résolutions adoptées par consensus et celles qui l'ont été par voie de vote, mais je peux vous dire sans crainte de me tromper que la plupart des résolutions adoptées au conseil l'ont été par voie de consensus ou du moins sans qu'il soit nécessaire de recourir au vote.
Robert Sinclair, Deputy Director, Human Rights Section, Human Rights, Gender Equality, Health and Population Division, Foreign Affairs and International Trade Canada: I am afraid I cannot give you exact statistics on the number of consensus versus voted resolutions, but I can say with confidence that the vast majority of resolutions adopted at the council are consensus or adopted without a vote.

Il faut partir du principe que la communication de toute information à propos d'une décision avant que celle-ci ne soit adoptée, qu'elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, est susceptible d'avoir des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l'action.
Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.

Il convient de présumer que la communication de toute information à propos d’une décision avant que celle-ci ne soit prise, qu’elle porte sur le fait que les conditions de la résolution sont réunies, sur le recours à un instrument spécifique ou sur une mesure adoptée au cours de la procédure, aura des conséquences pour les intérêts publics et privés concernés par l’action.
Any information provided in respect of a decision before it is taken, be it on whether the conditions for resolution are satisfied, on the use of a specific tool or of any action during the proceedings, must be presumed to have effects on the public and private interests concerned by the action.

Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.
Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.

Le Parlement européen, dans une résolution adoptée en 1988, estime souhaitable qu'un effort important soit accompli pour intensifier les relations entre les citoyens des différents États membres et indique qu'un soutien spécifique de l'Union européenne au développement des jumelages entre les municipalités d'États membres est à la fois fondé et souhaitable.
The European Parliament, in a Resolution adopted in 1988, considered it desirable that a major effort be undertaken to step up contacts between citizens of different Member States and stated that specific support from the European Union for the development of twinning schemes between municipalities in different Member States was both rational and desirable.

SOULIGNE qu'il est vital pour l'Europe de préserver un accès à l'espace qui soit indépendant, fiable et rentable, dans des conditions financièrement abordables, comme le soulignent l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne et la résolution relative à l'évolution du secteur européen des lanceurs adoptée lors de la session du Conseil de l'ASE au niveau ministériel en 2005, en gardant à l'esprit qu'une masse critique d'activités dans le domaine des lanceurs est une condition préalable à la viabilité de ce secteur,
EMPHASISES the vital importance for Europe to maintain an independent, reliable and cost-effective access to space at affordable conditions, as underlined in the EC-ESA Framework Agreement and in the Resolution on the evolution of the European launcher sector adopted during the ESA Council at Ministerial level in 2005, bearing in mind that a critical mass of launcher activities is a precondition for the viability of this sector,

La résolution adoptée le 25 mars par l'Assemblée législative du Manitoba - soit dit en passant, cette résolution a été appuyée par tous les partis d'opposition ainsi que par le gouvernement - porte que, en tant que province qui s'adonne au commerce, le Manitoba juge qu'un traité d'investissement qui refléterait les dispositions pertinentes de l'ALENA pourrait être d'un grand intérêt, mais que le gouvernement du Manitoba et les députés de l'assemblée législative ne sont pas prêts à appuyer un AMI qui va plus loin que l'ALENA.
The resolution adopted by the Manitoba Legislative Assembly on March 25 - by the way, voted by all of the opposition parties as well as the government - says that, as a trading province, Manitoba would find an investment treaty that mirrors the investment provisions of NAFTA potentially of great interest, but that the Government of Manitoba and members of the legislative assembly are not prepared to support an MAI that goes beyond NAFTA.

Cette fédération change aussi en reconnaissant la place du Québec dans la fédération, que ce soit par une résolution qui a été adoptée en Chambre ou que ce soit par la reconnaissance de la place du Québec dans le Canada, tel que le Parti libéral du Canada l'a fait dans sa résolution adoptée en fin de semaine et qui vise à convaincre les Canadiens que la reconnaissance du Québec dans la Constitution serait une valeur fondamentale du Canada, quelque chose que les Canadiens pourraient faire en toute confiance.
This federation is also changing in that it recognizes the place of Quebec in the federation, through a resolution adopted in this House or as expressed in a resolution by the Liberal Party of Canada adopted on the weekend, whose purpose is to convince Canadians that recognition of Quebec in the Constitution would be one of the fundamental values of Canada, something Canadians could do in full confidence.

Lorsqu’on donnait lecture de l’ordre du jour portant qu’il soit fait rapport des résolutions adoptées en comité, une motion officielle tendant à la première lecture de ces résolutions était proposée; la motion ne faisait jamais l’objet d’un débat ni d’amendements.
When the Order of the Day was read for reporting the resolutions agreed to in Committee, a formal motion for their first reading was proposed; the motion was never debated or amended.