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Traduction de «sénat soient aussi » (Français → Anglais) :

Mais la motion dit « jusqu'à ce qu'ils soient révoqués »; donc, techniquement, le Sénat pourrait aussi révoquer la limite ou la durée des sanctions ultérieurement.

But the motion reads " until rescinded," so, technically, the Senate could rescind the limit or the duration later.


Le projet de loi reprend la disposition de la Loi sur le Parlement du Canada qui exige que le gouvernement comble les vacances à la Chambre des communes dans un délai de 180 jours. En effet, il exigerait que les postes vacants au Sénat soient aussi comblés dans les 180 jours.

It replicates the Parliament of Canada Act provision that requires the government to deal with House of Commons vacancies within 180 days by requiring that Senate vacancies also be filled within 180 days.


Que l'en-tête figurant sous la rubrique Déclarations de sénateurs à la page 1757 des Débats du Sénat du 22 novembre 2001 et intitulé «L'influence du projet de loi visant à préciser le sens de «mariage» sur les crimes motivés par la haine», soit modifié et corrigé, c'est-à-dire remplacé par un en-tête plus précis, soit «Intervention visant à informer le Sénat du meurtre tragique d'un homosexuel dans le parc Stanley de Vancouver» et aussi que d'autres transcriptions connexes et corollaires du Sénat, y compris la version Internet des Débats ...[+++]

That the Debates of the Senate of November 22, 2001, be amended and corrected at page 1757 in the heading under Senators' Statements, " Influence on Hate Crimes of Bill to Remove Certain Doubts Regarding the Meaning of Marriage," by replacing it with a more accurate heading, being " Informing the Senate of the Tragic Murder of a Homosexual Man in Vancouver's Stanley Park," and also that other related and corollary Senate records, including the Debates of the Senate Internet version, be also amended and corrected in this manner.


que l’on amende l’article 73 de manière que les règlements non seulement soient publiés dans la Gazette du Canada au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur prévue, mais soient aussi déposés devant le comité de la Chambre des communes et le comité du Sénat compétent.

that in clause 73, the committee believes that the regulations, in addition to being published in the Canada Gazette 90 days before they come into force, should also be tabled before a committee in each house of Parliament that has the expertise to deal with such matters.


3. que l'on amende l'article 73 de manière que les règlements non seulement soient publiés dans la Gazette du Canada au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur prévue, mais soient aussi déposés devant le comité de la Chambre des communes et le comité du Sénat compétent.

3. that in clause 73, the committee believes that the regulations, in addition to being published in the Canada Gazette 90 days before they come into force, should also be tabled before a committee in each house of Parliament that has the expertise to deal with such matters.




D'autres ont cherché : sénat     qu'ils soient     sénat pourrait aussi     vacants au sénat soient aussi     débats du sénat     soient     vancouver et aussi     comité du sénat     non seulement soient     soient aussi     sénat soient aussi     


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sénat soient aussi ->

Date index: 2021-07-15
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