Traduction de «sénat devrait maintenant » (Français → Anglais) :

Passons maintenant à la question principale dont le gouvernement et la Chambre des communes vous ont saisis : devrait-il y avoir un conseiller en éthique commun dans le secteur public fédéral ou le Sénat devrait-il continuer d'avoir son propre conseiller en éthique?
I now turn to the main question that the government and the House of Commons have placed before you. Should there be a common officer for ethics in the federal public sector or should the Senate continue to have its own ethics officer?

Je statue donc que le rappel au Règlement n'est pas fondé dans ce cas-ci et que le Sénat devrait maintenant entreprendre la deuxième lecture du projet de loi C-41.
It is my ruling that there is no point of order in this case, and that the Senate should now proceed to second reading of Bill C- 41.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, au nom de l'opposition officielle au Sénat, nous convenons que le Sénat devrait étudier le projet de loi C-9 puisque nous avons maintenant le rapport du comité. Par conséquent, nous acquiesçons à la demande de notre collègue, le sénateur Corbin.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, on behalf of the official opposition in the Senate, we concur that the house should proceed with Bill C-9 now that we have the report from the committee, and we concur in the request of our colleague, Senator Corbin.

Je statue donc que le rappel au Règlement n'est pas fondé dans ce cas-ci et que le Sénat devrait maintenant entreprendre la deuxième lecture du projet de loi C-41.
It is my ruling that there is no point of order in this case and the Senate should now proceed to the second reading of Bill C-41.

Cela signifie que le Comité des pêches et océans devrait maintenant mener une enquête et faire rapport au Sénat, lequel rapport pouvant faire l'objet d'un débat.
That means that the Fisheries and Oceans Committee should now carry out an investigation and bring a report back to the Senate as a whole, which is a debatable report.