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Le Sénat devra ensuite examiner le projet de loi C-5.

Traduction de «sénat devra ensuite » (Français → Anglais) :

Quelle que soit la voie que le législateur décidera d’emprunter, le projet de loi devra ensuite passer par l’étape du rapport, être lu une troisième fois et transmis au Sénat aux fins d’adoption avant de recevoir la sanction royale.

Regardless of the avenue that the House decides to take, the bill will then have to be carried through report stage, be read a third time and be sent to the Senate for passage before receiving Royal Assent.


Le Sénat devra ensuite examiner le projet de loi C-5.

The Senate will then have to examine Bill C-5.


Quelle que soit la voie que le parrain décidera d'emprunter, le projet de loi devra ensuite passer par l'étape du rapport puis par celle de la troisième lecture et être transmis au Sénat pour y être adopté avant de recevoir la sanction royale.

Regardless of the avenue that the sponsor decides to take, the bill will then have to go through report stage, be read a third time and sent to the Senate for passage before receiving Royal Assent.


Si vous décidez d'adopter le projet de loi, qu'il est adopté tant par le Sénat que par la Chambre des communes et qu'il reçoit la sanction royale, l'AMF devra ensuite approuver l'octroi d'une charte québécoise pour achever le processus.

In order to complete the process, the AMF, after this bill has passed through both the Senate and the House of Commons and received Royal Assent, should you wish to adopt it, in order to complete this process, the AMF must then approve the transaction to grant a Quebec charter.


Nous aurions approuvé ces dépenses en tant que comité, puis le Comité de la régie interne les aurait aussi approuvées et ensuite le Sénat devra approuver ces dépenses.

We would have approved those expenditures as a committee, then Internal Economy would have approved those expenditures and then the Senate would have approved those expenditures.




D'autres ont cherché : transmis au sénat     loi devra     loi devra ensuite     sénat devra ensuite     le sénat     l'amf devra     l'amf devra ensuite     ensuite le sénat     sénat devra     approuvées et ensuite     


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sénat devra ensuite ->

Date index: 2023-11-30
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