Traduction de «ensuite le sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il doit être présenté au Parlement à l'étape du rapport, puis être étudié par le Parlement en troisième lecture, et il ira ensuite au Sénat—et Dieu sait ce que le Sénat en fera.
It has to go into Parliament at report stage, then it has to go through Parliament at third reading, and then it hits the Senate—and God knows what the Senate is going to do with it.

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.
Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.

Je voudrais commencer par remercier ma collègue Adriana Poli Bortone, qui siège désormais au sénat italien, et qui m'a transmis le projet de rapport ainsi qu'une étude déjà bien documentée et détaillée sur ce sujet. Viennent ensuite les membres de mon équipe, qui m'ont aidé avec enthousiasme et application à approfondir mon exploration et analyse du phénomène, sans oublier les rapporteurs fictifs, dont l'engagement a sans aucun doute contribué à l'adoption du texte en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, quasiment à l’unanimité de tous les partis.
I would begin by thanking my colleague Adriana Poli Bortone, now a senator of the Italian Republic, from whom I inherited the draft report and an already detailed, meticulous study of the topic; next my staff, who have supported me enthusiastically and conscientiously in furthering my exploration and analysis of the phenomenon; and finally the shadow rapporteurs, whose commitment undoubtedly contributed to the adoption of the text in the Committee on the Environment, with a virtually unanimous cross-party consensus.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Compte tenu des échéances manquées et de l'exclusion de secteurs importants, le leader du gouvernement au Sénat va-t-il consulter le premier ministre et informer ensuite le Sénat des mesures que le gouvernement prend pour honorer la promesse du livre rouge et mettre en oeuvre l'article 517 de l'entente sur le commerce intérieur?
In light of these missed deadlines and significant exclusions, will the Leader of the Government in the Senate consult with the Prime Minister and report back to the Senate with correct information on the steps the government is currently taking to honour its Red Book commitment and implement article 517 of the agreement on internal trade?

Le privilège que j'évoquais est celui qui est refusé aux députés d'examiner les premiers ces projets de loi aux étapes de la première lecture et de la deuxième lecture, pour ensuite les renvoyer au comité qui décidera peut-être de tenir des audiences à travers le pays s'il est très important d'en discuter avec la population, avant de nous les renvoyer pour les adopter à l'étape de la troisième lecture et les transmettre ensuite au Sénat pour qu'il les examine à son tour.
The privilege I spoke about is the privilege that is being denied members of the House to look at such bills first, have first reading, second reading, have them go to committee, perhaps have the committee go across the country if it is that important to discuss with people, have the bills go to third reading and then off to the Senate for its review.

C'est au Comité du Règlement - s'il souhaite faire une telle suggestion dans un rapport - et ensuite, au Sénat lui-même de décider s'il y a lieu de téléviser une activité particulière du Sénat.
It is up to the Rules Committee - should they wish to make such a report - and then it is up to the Senate itself to determine whether there should be television coverage in the Senate of any particular function.

Le projet de loi est-il soumis au Sénat en parfaite conformité avec les règles, ou aurait-il dû être soumis à la Chambre des communes et ensuite au Sénat?
Is this bill properly before the Senate, or should this bill have first gone to the House of Commons and then made its way to the Senate?