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Vertaling van "sénat ait proposé " (Frans → Engels) :

Nous sommes heureux que le Sénat ait proposé un projet de loi qui reconnaît le rôle essentiel que joue le parc de la Gatineau au sein de la capitale du Canada en intégrant clairement le parc dans la Loi sur la capitale nationale.

We are pleased that the Senate has proposed a bill that recognizes what an essential role Gatineau Park plays in Canada's capital by clearly enshrining the park within the National Capital Act.


Nous sommes heureux que le Sénat ait proposé un projet de loi qui reconnaît le rôle essentiel que joue le parc de la Gatineau au sein de la capitale du Canada en intégrant clairement le parc dans la Loi sur la capitale nationale.

We are pleased that the Senate has proposed a bill that recognizes what an essential role Gatineau Park plays in Canada's capital by clearly enshrining the park within the National Capital Act.


Nous étions tous d'accord avec cela. Je ne crois pas que l'autre endroit ait raison de faire volte-face et d'accuser le Sénat de proposer des amendements qui donnent lieu à une certaine confusion parce que nous essayons de tempérer les erreurs les plus flagrantes du projet de loi.

I am not sure it is fair for them to now turn around and accuse the Senate of confusion because we are trying to temper the most blatant errors in the bill.


N'est-il pas possible que, dans le cadre d'un examen détaillé des dispositions et des répercussions du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape du comité, et lors de l'étude détaillée article par article, le comité du Sénat ait été dans une position légitime de dire que de tels amendements proposés ne seraient pas nécessairement devenus évidents durant l'étude de l'objet du projet de loi, par opposition à l'étude des détails?

Is it not possible that, in the course of the detailed examination of the provisions and the implications of the bill at second reading, committee stage, and going through it in detailed clause-by-clause study, the Senate committee was in a legitimate position that such proposed amendments would not necessarily have become evident during the study of the subject matter of the bill, as opposed to a study of the details?


Nous sommes heureux que le Sénat ait proposé un projet de loi qui reconnaît le rôle essentiel que joue le parc de la Gatineau au sein de la capitale du Canada en intégrant clairement le parc dans la Loi sur la capitale nationale.

We are pleased that the Senate has proposed a bill that recognizes what an essential role Gatineau Park plays in Canada's capital by clearly enshrining the park within the National Capital Act.




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sénat ait proposé ->

Date index: 2023-07-14
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