Vertaling van "sécurité soient consignées " (Frans → Engels) :

1. Chaque État membre et Europol veillent à ce que toutes les opérations de traitement de données résultant de demandes de comparaison avec les données d'Eurodac aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, soient consignées dans un registre ou attestées par des documents, de manière à pouvoir contrôler la recevabilité de la demande, la licéité du traitement des données et l'intégrité et la sécurité des données, et l'autocontrôle.
1. Each Member State and Europol shall ensure that all data processing operations resulting from requests for comparison with Eurodac data for the purposes laid down in Article 1(2) are logged or documented for the purposes of checking the admissibility of the request, monitoring the lawfulness of the data processing and data integrity and security, and self-monitoring.

(i) de veiller à ce que toutes les procédures relatives au système de gestion de la sécurité soient consignées et communiquées au personnel,
(i) ensuring that all procedures relating to the safety management system are recorded and disseminated to personnel,

L’exploitant d’aérodrome travaille en coordination avec l’autorité compétente pour veiller à ce que les informations pertinentes relatives à la sécurité des aéronefs soient consignées dans le manuel de l’aérodrome et soient publiées lorsque cela est approprié.
The aerodrome operator shall coordinate with the Competent Authority to ensure that relevant information for the safety of aircraft is contained in the aerodrome manual and is published where appropriate.

4. En cas d’application de l’article 25, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 2, le directeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les données dont l’ERIC ESS est propriétaire soient consignées en sécurité auprès d’un ou de plusieurs tiers appropriés, de sorte que ces données restent accessibles et utilisables conformément aux présents statuts.
4. In the case that Article 25(1) or (2) apply then the Director shall ensure so far as possible that the data owned by the ESS ERIC shall be deposited safely with an appropriate third party or parties so that such data is accessible and usable in accordance with these Statutes.

(39) Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
(39) A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.

Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.

Directive harmonisant les normes de sécurité conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), applicable à tous les navires et engins à grande vitesse, neufs et existants, destinés au transport de passagers, qui effectuent des voyages nationaux à l'intérieur de l'UE (directive 98/18/CE du Conseil, entrée en vigueur le 1er juillet 1998). Directive exigeant que soient consignées des informations détaillées sur les passagers et les membres d'équipage pour tous les voyages d'une longueur supérieure à 20 milles, de façon que les services de recherche et de sauvetage disposent immédiatement d'informations fiables sur les personnes se trouvant à bord d'un navire en cas d'accident en mer (directive 98/41/CE du Conseil, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1999).
Directive harmonising safety standards in line with the international Safety of Life at Sea Convention (SOLAS), applicable to all new and existing passenger ships and high-speed passenger craft operating on domestic voyages in the EU (Council Directive 98/18/EC, entered into force since 1 July 1998) Directive requiring the registration of details on passengers and crew for all voyages going beyond 20 miles, to ensure that in case of an accident at sea, reliable information as to who is on board would be immediately available to search and rescue services (Council Directive 98/41/EC, entering into force from 1 January 1999 onwards).