En approuvant le règlement (CE) n° 1592/2002, qui instaure des règles communes en matière de navigabilité des aéronefs et institue l'A
gence européenne de sécurité aérienne, il avait été convenu qu'un niveau optimal et uniforme de sécurité ne pourrait être atteint qu'en étendant le champ d'applicat
ion de ce texte et, donc, en étendant les compétences de l'Agence européenne de sécurité
aérienne aux opérations
aériennes, aux licences de pilote et égalemen
...[+++]t à la sécurité des compagnies aériennes des pays tiers: c'est bien l'objet de la modification du règlement (CE) n° 1592/2002.
On adopting Regulation (EC) No 1592/2002, laying down common rules in relation to airworthiness and establishing the European Aviation Safety Agency, it was agreed that an optimum and uniform level of safety could only be secured by extending the scope of this text and, therefore, extending the powers of the European Aviation Safety Agency to air operations, pilots’ licences and safety of airline companies in third countries: this is the purpose of the amendment to Regulation (EC) No 1592/2002.