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Vertaling van "sécurité aérienne devienne pleinement " (Frans → Engels) :

L'ACCTA et ses membres ont participé pleinement à toutes les enquêtes que le Bureau de la sécurité des transports et son prédécesseur, le Bureau canadien de la sécurité aérienne, ont mené sur la circulation aérienne.

CATCA and its members have participated fully in all of the investigations conducted into air traffic services by the Transport Safety Board and its predecessor, the Canadian Aviation Safety Board.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctio ...[+++]

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctio ...[+++]

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs d'espace aérien fonctionnels européens Apporter une aide aux pays voisins pour qu'ils se mettent en conformité avec les normes internationales et européennes en matière de sûreté ...[+++]

Proposed actions Short term (until 2013) Complete ongoing negotiations for comprehensive air services agreements and extend negotiations on such agreements to other neighbouring countries which are interested, once they are ready Continue assistance to neighbouring countries for modernisation of their air traffic management systems (SESAR) and make it available for other interested countries Provide information, guidance and technical assistance to neighbouring countries for joining one of the European functional airspace blocks (FAB) Assistance to neighbouring countries for achieving compliance with international and European ...[+++]


à poursuivre les efforts qui sont déployés pour que l'Agence européenne de la sécurité aérienne devienne pleinement opérationnelle;

pursue the ongoing efforts in relation to the European Aviation Safety Agency becoming fully operational;


Hors d'Europe, l'Agence des Nations Unies spécialisée dans l'aviation, l'OACI, a repris le principe d'une liste noire et publie désormais une liste des Etats qui ne coopèrent pas pleinement avec elle pour la réalisation d'audits en matière de sécurité aérienne.

Outside Europe, the United Nations aviation agency, ICAO, has taken up the idea of a blacklist and is now publishing a list of countries that refuse to cooperate fully in safety audits.


de faire en sorte que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) devienne pleinement opérationnelle afin de doter l'UE d'un environnement réglementaire approprié de nature à satisfaire ses besoins tant sur le plan intérieur qu'au niveau international;

a fully operational European Aviation Safety Agency (EASA), to provide the EU with a suitable regulatory environment capable of meeting its internal and international needs;


Vous pouvez concrétiser ce que le Parlement a décidé en novembre, à savoir que l’élaboration d’une politique européenne harmonisée en matière de sécurité aérienne devienne une mission fondamentale et que cette mission soit réalisée et concrétisée au sein de l’Union en l'inscrivant à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale.

You can implement what Parliament decided in November, namely that the introduction of uniform European air traffic safety regulations is a fundamental task which must be taken care of at European Union level, by putting it on the agenda of the Intergovernmental Conference.


- les conclusions du Conseil européen de Stockholm, qui reconnaissent la contribution importante que la biotechnologie peut apporter à la réalisation de l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir que l'Europe devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, tout en veillant à ce que le processus s'effectue d'une manière qui garantisse la santé et la sécurité des consommateurs, qui préserve l'environnement, qui soit ...[+++]

- the European Council's conclusions of Stockholm recognising the important contribution that biotechnology can make towards achieving the target set at the Lisbon European Council for Europe to become the most competitive knowledge-based economy with thus more and better jobs while ensuring that those developments occur in a manner which is healthy and safe for consumers and the environment, and consistent with common fundamental values and ethical principles and in full compliance with the existing legislative framework,


Période intermédiaire Jusqu'à ce que la directive sur la sécurité générale des produits devienne pleinement opérationnelle (juin 1994), le système d'alerte rapide fonctionnant depuis 1984 continuera à s'appliquer en cas de risque grave et immédiat, en tant que procédure parallèle à la notification prévue par les clauses de sauvegarde rapide chaque fois que celles-ci s'appliquent conformément à une législation communautaire spécifique.

The interim Period Until the General Product Safety Directive becomes fully operational (June 1994), the Rapid Alert System, in operation since 1984, EC legislation will continue to apply in the case of serious and immediate danger, as a parallel procedure to notification under the rapid safeguard clauses whenever applicable under specific EC legislation.




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Date index: 2025-07-04
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