Période intermédiaire Jusqu'à ce que la directive sur la sécurité générale des produits devienne pleinement opérationnelle (juin 1994), le système d'alerte rapide fonctionnant depuis 1984 continuera à s'appliquer en cas de risque grave et immédiat, en tant que procédure parallèle à la notification prévue par les clauses de sauvegarde rapide chaque fois que celles-ci s'appliquent conformément à une législation communautaire spécifique.
The interim Period Until the General Product Safety Directive becomes fully operational (June 1994), the Rapid Alert System, in operation since 1984, EC legislation will continue to apply in the case of serious and immediate danger, as a parallel procedure to notification under the rapid safeguard clauses whenever applicable under specific EC legislation.
