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Traduction de «séances du cabinet soient consignés » (Français → Anglais) :

J'avais par exemple recommandé que tous les cas de récusation ministérielle à l'égard des séances du Cabinet soient consignés dans un registre public en temps opportun et qu'on adopte un mécanisme grâce auquel les parlementaires pourraient renvoyer au commissaire des demandes d'enquête venant du public.

There is a requirement for a timely publication in the public registry, ministerial recusals from cabinet meetings and the adoption of a specific mechanism by which members of Parliament can refer requests for examination from the public to the commissioner.


Que les témoignages de Jean-Pierre Boisclair, président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, et de Tim Plumptre, directeur de l'Institut sur la gouvernance, entendus par des membres du sous-comité le 23 février 2000 soient réputés avoir été reçus par le sous-comité et soient consignés dans le compte rendu de la séance no 2.

That the evidence heard by the members of the Sub-Committee on February 23, 2000, from Jean-Pierre Boisclair, President of Canadian the Comprehensive Auditing Foundation, and Tim Plumptre, Director of the Institute on Governance, be deemed to have been received by the Sub-Committee and that it be published as meeting no. 2.


Lorsque le Président lève la séance faute de quorum, que ce soit au début ou au cours d’une séance, les députés présents sont priés de passer au Bureau et de signer le plumitif afin que leurs noms soient consignés dans les Journaux.

When the Speaker adjourns the House for want of a quorum, either at the start of a sitting or during a sitting, Members present are asked to come to the Table and sign the scroll in order that their names may be recorded in the Journals.


Il est recommandé au premier ministre que tous les cas de récusation ministérielle à l’égard des séances du Cabinet ou d’un comité du Cabinet soient consignés dans un registre public [.]

It is recommended to the Prime Minister that all instances of ministerial recusal from Cabinet or Cabinet committee meetings be recorded in a public registry—


Notre recommandation, c'est que cela soit rendu plus transparent en consignant cette information dans le registre public dès que possible après les séances du Cabinet ou d'un comité du Cabinet.

Our recommendation is that this be made more transparent by putting it on the public registry as soon as possible after the cabinet meeting or cabinet committee meeting in question.




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séances du cabinet soient consignés ->

Date index: 2021-03-09
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