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Traduction de «séance trois sénateurs doivent intervenir » (Français → Anglais) :

Elle définit trois paramètres qui doivent intervenir dans le calcul de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur entrant en ligne de compte dans la réalisation des objectifs d’utilisation des énergies renouvelables:

Annex VII sets out three parameters that are needed for the calculation of the renewable energy from heat pumps to be counted for the renewable energy targets;


Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des march ...[+++]

The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken the suspension of release or detention of goods other than counterfeit or pirated goods should be three working days, given that after receipt where the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision .


6. Les adaptations techniques visées au paragraphe 5 doivent intervenir dans un délai maximum de trois ans à compter de l'adoption du format et des modalités de l'échange informatisé des informations sur les condamnations pénales.

6. The technical alterations referred to in paragraph 5 shall be carried out within three years from the date the format and the ways in which information on convictions may be exchanged electronically are adopted.


6. Les adaptations techniques visées au paragraphe 5 doivent intervenir dans un délai maximum de trois ans à compter de l'adoption du format et des modalités de l'échange informatisé des informations sur les condamnations pénales.

6. The technical alterations referred to in paragraph 5 shall be carried out within three years from the date the format and the ways in which information on convictions may be exchanged electronically are adopted.


Les trois comités de niveau 3 doivent faire en sorte d’être prêts à intervenir efficacement et collectivement en cas de perturbation grave du marché ou de crise financière.

All three Level 3 Committees should ensure that they are prepared to act efficiently and collectively in the case of a major market disturbance or financial crisis.


L'article 84 prévoit notamment que les sénateurs doivent intervenir depuis leur propre siège, que les interventions sont limitées à dix minutes et qu'il est possible de prendre la parole aussi souvent que l'on veut et ainsi de suite.

Rule 84 deals with such matters as being required to speak from your seats, that there is a 10-minute time limit but that it is permissible to intervene any number of times, and so on.


Nous allons interrompre la séance durant cinq minutes parce que ni le rapporteur ni les orateurs qui doivent intervenir sur ce point de l’ordre du jour ne sont présents dans cet hémicycle.

We will adjourn the sitting for five minutes as neither the rapporteur nor the speakers who need to take the floor on this item are present.


Il faut souligner que les contrôles doivent intervenir à trois niveaux pour permettre la mise en place d'un système d'urgence.

It should be emphasised that inspections must take place on three levels in order to enable an emergency system to be established.


Le président : Il reste 15 minutes à la séance. Troisnateurs doivent intervenir au premier tour, et deux au deuxième tour.

The Chair: We have 15 minutes left in this session and we have three senators in the first round and two in the second.


Nous sommes dans le troisième cycle de questions, et trois sénateurs veulent intervenir : les sénateurs Jaffer, Martin et Cordy.

I am into the second round and there are three senators on it: Senator Jaffer, Senator Martin and Senator Cordy.




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séance trois sénateurs doivent intervenir ->

Date index: 2022-09-17
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