Vertaling van "systématique et intégré auquel seront soumis " (Frans → Engels) :

2. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services, notamment par le biais d'enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais attire l'attention sur le fait que ce suivi ne doit pas être préjudiciable aux PME dans le marché intérieur;
2. Welcomes more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets, including investigations of competition aspects, but emphasises that this exercise cannot be to the detriment of SMEs in the internal market;

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services en vue de déterminer les problèmes; observe que cela pourrait inclure des enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais que cela ne devrait pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des biens avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation sectorielle, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur, et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes a more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment of either SMEs or the variety of products and services in the internal market; notes the Commission's intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but calls again on the Commission to monitor the implementation and enforcement by Member States of sectoral legislation, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the Directive 2001/95/EC on general product safety; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly Directive 2006/123/EC on services in the internal market, and for further development of internal market tools;

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services, en vue d'identifier les problèmes, notamment par le biais d'enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais attire l'attention sur le fait que ce suivi ne doit pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des produits avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive "Services", et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment either of SMEs or the variety of products and services in the Internal Market; notes the Commission’s intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but again calls on the Commission to monitor implementation and enforcement by Member States, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the General Product Safety Directive; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly the Services Directive, and for further development of internal market tools;

2. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’une aide financière publique directe a été demandée auprès du MES en ce qui concerne: a) cette entité; b) le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient; ou c) toute entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant à ce groupe et qui n’est pas considérée comme importante sur la base d’autres critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudentielle directe, en cas de refus d’octroi de l’aide financière publique directe, de remboursement intégral ou de la fin de celle-ci.
2. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that direct public financial assistance from the ESM has been requested in respect of (a) itself, (b) the supervised group to which the supervised entity belongs, or (c) any supervised entity belonging to that group and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision, if the direct public financial assistance has been denied, fully returned or is terminated.

Le fait que la présente recommandation recense les marchés de produits et de services auxquels une réglementation ex ante peut s’appliquer ne signifie pas pour autant qu’une réglementation se justifie systématiquement ou que ces marchés seront soumis aux obligations réglementaires fixées dans les directives particulières.
The fact that this Recommendation identifies those product and service markets in which ex ante regulation may be warranted does not mean that regulation is always warranted or that these markets will be subject to the imposition of regulatory obligations set out in the specific Directives.

Les objectifs 5 et 6 complètent ce cadre en précisant la manière dont ces travaux seront menés et les modalités de gestion du contrôle politique et technique auquel sera soumis ce processus.
Objectives 5 6 complete the Framework by outlining how this work will be carried out and how political and technical control of the process will be managed.

I. considérant qu'il y a eu en Iraq une dégradation dramatique de la situation et du statut des femmes, des enfants, des minorités ethniques et des groupes religieux au cours de la dernière décennie, période pendant laquelle les droits politiques, religieux, civils et familiaux ont été abolis; constatant la violation systématique de la Convention des droits de l'enfant ainsi que l'entraînement militaire auquel sont soumis les mineurs et autres pratiques associées,
I. whereas drastic and significant deterioration of the situation and status of women, children, ethnic minorities and religious groups has taken place inside Iraq in the last decade, during which time political, religious, civil and family rights have been destroyed; noting the systematic violation of the Convention of the Rights of the Child and the military training of minors and associated practices,

Les efforts du CCR viseront essentiellement à recueillir les données d'exposition manquantes de manière systématique et cohérente, en intégrant les connaissances actuelles dans les technologies novatrices, afin d'élaborer une approche globale en matière d'exposition humaine (produits, articles, environnement, denrées alimentaires), et seront déployés en collaboration étroite avec les spécialistes de l'environnement au niveau international.
The efforts of the JRC in this area will focus on filling the exposure data gaps in a systematic and coherent manner, integrating current knowledge with novel methodologies in order to develop a total human exposure approach (products, articles, environment, food) and will be performed in close collaboration with Environment and Health specialists internationally.