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Vertaling van "systèmes nationaux différent considérablement " (Frans → Engels) :

Les cadres réglementaires nationaux diffèrent considérablement et le marché des produits de sécurité est très diversifié, allant de simples caméras à des systèmes de scanner complexes.

National regulatory frameworks differ widely and the market for security products is highly diversified, ranging from cameras to complex scanner systems.


5. observe que des formes dudit contrôle privé de l'application de la loi existent déjà dans de nombreux États membres, mais que les systèmes nationaux différent considérablement et que de nombreux États membres ne disposent pas encore de règles spécifiques claires et explicitement établies pour régir le recours collectif, et notamment le recours judiciaire;

5. Notes that forms of private enforcement already exist in many Member States, but that the national systems are widely divergent and that many Member States do not have clear and explicitly established specific rules on collective redress, including judicial redress;


Cela n'empêche pas la fusion des systèmes d'États membres mise en place, par les États membres, de systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts ou la fusion par ces derniers de systèmes nationaux différents.

This shall not preclude the establishment of cross-border DGSs by Member States or the merger of schemes of different Member States by them .


Cela n'empêche pas la mise en place, par les États membres, de systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts ou la fusion par ces derniers de systèmes nationaux différents.

This shall not preclude the establishment of cross-border Deposit Guarantee Schemes by Member States or the merger of schemes of different Member States by them.


La question de la coexistence de systèmes de contrôle ferroviaire nationaux et européens peut être envisagée en ces termes: plus de 20 systèmes nationaux différents sont utilisés en Europe à l’heure actuelle pour garantir la sécurité de la circulation ferroviaire.

The question of the coexistence of national and European train control systems can be put in these terms. More than 20 different national systems are used in Europe today to ensure the safe movement of trains.


L'adoption du système au niveau communautaire est nécessaire pour créer un régime unique crédible et éviter l'instauration de systèmes nationaux différents.

The adoption of the scheme at Community level is necessary to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes.


(28) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un système unique crédible permettant d'éviter l'instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, il convient que la Communauté adopte des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(28) Since the objectives of the proposed action, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d’un système unique crédible permettant d’éviter l’instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.


Au rang de ces derniers, l'élargissement de la zone Schengen afin d'y admettre plusieurs pays dont les systèmes ferroviaires diffèrent considérablement en ce qui concerne les conditions techniques.

These include the enlargement of the Schengen Area to admit a number of countries whose railway systems vary considerably where technical conditions are concerned.


L'existence de systèmes nationaux différents d'échange de droits d'émission entraînerait de sérieuses difficultés sur le plan des aides d'État et de l'arrivée de nouvelles entreprises sur le marché.

Different national emissions trading systems could raise serious difficulties concerning state aid and new companies entering into the market.


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