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Traduction de «systèmes de péage soient compatibles » (Français → Anglais) :

Afin de garantir que les différents systèmes de péage soient compatibles sur le plan technologique et puissent par conséquent être reliés à ce service de péage unique, la directive autorisait l’utilisation de trois technologies pour prélever les péages par voie électronique: la technologie micro-ondes (DSRC), le satellite (GNSS) et les communications mobiles (GSM).

To ensure that the various toll systems are technologically compatible and thus can be linked up to this single toll service, the directive specified three technologies that may be used to collect tolls by electronic means: microwave DSRC, satellite (GNSS) and mobile communications (GSM).


- veiller à ce que leurs systèmes de filtrage soient compatibles avec le régime "opt-in".

- ensure that their filtering systems are compatible with the opt-in regime.


Les fournisseurs de logiciels de filtrage doivent veiller à ce que leurs systèmes de filtrage soient compatibles avec le régime «opt-in» et d'autres exigences du droit de l'UE, y compris celles liées à la confidentialité des communications.

Filtering software providers must ensure that their filtering systems are compatible with the opt-in regime and other requirements of EU law, including requirements linked to the confidentiality of communications.


- (Les fournisseurs de logiciels de filtrage doivent) veiller à ce que leurs systèmes de filtrage soient compatibles avec le régime «opt-in» et d'autres exigences du droit de l'UE, y compris celles liées à la confidentialité des communications. Les États membres et les autorités compétentes sont invités à clarifier les conditions juridiques dans lesquelles différents types de logiciels de filtrage peuvent fonctionner dans le pays concerné, y compris sous l'angle du respect de la vie privée.

- (Filtering software providers) must ensure that their filtering systems are compatible with the opt-in regime and other requirements of EU law, including requirements linked to the confidentiality of communications; Member States and competent authorities are invited to clarify the legal conditions in their country under which different types of filtering software can operate, including privacy requirements


(14) Afin d'assurer une application cohérente et harmonisée des systèmes de tarification des infrastructures, pour les nouveaux systèmes de péage, il convient de calculer les coûts selon l'ensemble de principes de base visés à l'annexe III ou de les établir à un niveau ne dépassant pas celui qui serait obtenu en appliquant ces principes. Ces exigences ne devraient pas s'appliquer aux systèmes existants, à moins qu'ils ne soient notablement modifié ...[+++]

(14) In order to ensure consistent, harmonised application of the infrastructure charging system, new tolling arrangements should calculate costs in accordance with the set of core principles in Annex III or be set at a level which does not go beyond that which would result from the application of these principles; these requirements should not apply to existing arrangements unless they are substantially modified in the future; such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions o ...[+++]


(14) Afin d'assurer une application cohérente et harmonisée des systèmes de tarification des infrastructures, pour les nouveaux systèmes de péage, il convient de calculer les coûts selon un ensemble de principes de base ou de les établir à un niveau ne dépassant pas celui qui serait obtenu en appliquant ces principes. Ces exigences ne devraient pas s'appliquer aux systèmes existants, à moins qu'ils ne soient notablement modifiés par la suite. Ces modi ...[+++]

(14) In order to ensure consistent, harmonised application of the infrastructure charging system, new tolling arrangements should calculate costs in accordance with a set of core principles or be set at a level which does not go beyond that which would result from the application of these principles; these requirements should not apply to existing arrangements unless they are substantially modified in the future; such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling s ...[+++]


(2) Les États européens ayant implanté des systèmes de péage électronique pour le financement des infrastructures routières, ou de perception électronique de redevances d'usage du réseau routier (systèmes regroupés ci-après sous l'appellation de " télépéage ") utilisent majoritairement la technologie micro-ondes à courte portée, centrée autour de la fréquence 5.8 GHz, mais ces systèmes ne sont pas totalement compatibles entre eux aujourd'hui .

(2) The majority of European States which have installed electronic toll systems to finance road infrastructure costs or electronic systems to collect road use fees (jointly referred to hereinafter as "electronic toll systems") use short-range microwave technology and frequencies close to 5.8 GHz, but these systems are currently not completely mutually compatible .


Dans le domaine de l'interopérabilité contractuelle, il est indispensable, pour qu'un système de télépéage soit performant, que les gestionnaires d'infrastructures à péage soientritablement à même de percevoir des péages.

In the field of 'contractual interoperability', if an electronic toll collection system is to work, toll operators must be able actually to enforce the payment of fees.


(2) Les Etats européens ayant implanté des systèmes de péage électronique pour le financement des infrastructures routières, ou de perception électronique de redevances d’usage du réseau routier (systèmes regroupés ci-après sous l’appellation de « télépéage ») utilisent majoritairement la technologie micro-ondes à courte portée, centrée autour de la fréquence 5.8 GHz, mais ces systèmes ne sont pas totalement compatibles entre eux aujourd'hui.

(2) The majority of European States which have installed electronic toll systems to finance road infrastructure costs or electronic systems to collect road use fees (jointly referred to hereinafter as “electronic toll systems”) use short-range microwave technology and frequencies close to 5.8 GHz, but these systems are currently not completely mutually incompatible.


* Faire en sorte que les systèmes de pension soient compatibles avec les exigences de flexibilité et de sûreté sur le marché du travail, que la mobilité sur le marché du travail national et européen et les formes d'emploi non traditionnelles ne se soldent pas par des pertes injustifiées de droits à pension et que les systèmes de pension ne découragent pas le travail indépendant.

* Ensure that pension systems are compatible with the requirements of flexibility and security on the labour market, that labour market mobility within Member States and across borders and non-standard employment forms do not result in undue losses of pension entitlements and that self-employment is not discouraged by pension systems.




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systèmes de péage soient compatibles ->

Date index: 2024-06-21
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