Vertaling van "péage soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition que cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières.
The Directive authorises, but does not oblige, Member States to levy ‘user charges’ (time-based charges, eg per day, per week, per year) or tolls (distance-based charges e.g. per kilometre) on lorries above 3.5 tonnes - small lorries - provided that it does not result in any discrimination and that the charges are set at a level which does not exceed the recovery of costs of which are strictly necessary to maintain and replace the road infrastructure.

Le texte insiste également pour que les revenus de prélèvement de péage soient effectivement utilisés.
The text also presses for use to be actually made of the revenues from toll collection.

À cet égard, il est évidemment essentiel que la directive soit utilisable - en dehors des dérogations particulières de l’Allemagne pour les camions de 3,5 tonnes ou plus et qu’a mentionnées Mme Lichtenberger - et que les péages soient autorisés non seulement sur les routes faisant partie du réseau transeuropéen de transport, mais aussi sur des routes parallèles et de déviation.
In this regard, it is of course essential that the Directive be usable – apart from the peculiar German derogations for lorries weighing 3.5 tonnes or more mentioned by Mrs Lichtenberger – and that tolls be permitted not only on roads forming part of the trans-European transport network, but also on diversion and parallel routes.

Afin de garantir que les différents systèmes de péage soient compatibles sur le plan technologique et puissent par conséquent être reliés à ce service de péage unique, la directive autorisait l’utilisation de trois technologies pour prélever les péages par voie électronique: la technologie micro-ondes (DSRC), le satellite (GNSS) et les communications mobiles (GSM).
To ensure that the various toll systems are technologically compatible and thus can be linked up to this single toll service, the directive specified three technologies that may be used to collect tolls by electronic means: microwave DSRC, satellite (GNSS) and mobile communications (GSM).

Dans le domaine de l'interopérabilité contractuelle, il est indispensable, pour qu'un système de télépéage soit performant, que les gestionnaires d'infrastructures à péage soient véritablement à même de percevoir des péages.
In the field of 'contractual interoperability', if an electronic toll collection system is to work, toll operators must be able actually to enforce the payment of fees.

La nouvelle Directive fournit les principes clés pour le calcul des péages et met en place une structure pour l’application de rabais pour usagers fréquents afin d’assurer qu'ils soient équitables, proportionnés, transparents et non discriminatoires.
The new Directive also establishes the principles for calculating tolls and limits frequent user discounts, to ensure that they are fair, proportionate, transparent and non-discriminatory.

Elle fixe également des seuils pour les péages et les droits d’usage afin d’assurer qu'ils soient équitables, proportionnés, transparents et non discriminatoires et met en place une structure pour l’application de rabais pour usagers fréquents (là encore, pour s’assurer il n'y ait pas de discrimination).
It also establishes thresholds for tolls and user charges to ensure that they are fair, proportionate, transparent and non-discriminatory, and establishes a structure for the application of discounts for frequent users (also in order to ensure that there is no discrimination).

Le fait que ces péages ne soient soumis, ni à la TVA, ni à d'autres impôts similaires en Suisse et que la Suisse ne puisse être contrainte d'appliquer et de percevoir la TVA italienne sur les péages du tunnel du Grand Saint-Bernard a entraîné une inégalité des coûts supportés par les usagers et provoqué des distorsions de concurrence en ce qui concerne les abonnements saisonniers, ceux-ci étant économiquement plus avantageux en Suisse.
As Switzerland does not apply VAT or any similar tax on the toll and cannot be obliged to apply and collect Italian VAT on tolls for the Gran San Bernardo tunnel, which has led to a difference in user costs and distorted competition in season-ticket sales as tickets are cheaper in Switzerland.

En ce qui concerne le respect des péages, il incombe aux États membres de démontrer que les usagers de la route sont traités sur un pied d’égalité, et aussi de garantir que les sanctions soient dûment appliquées.
In terms of enforcement, the Member States have a responsibility to demonstrate that road users are being treated equally and also to guarantee that the penalties are duly applied.