Traduction de «systèmes de diligence devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.
SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.

À cette fin, elles devraient mettre en place un système de diligence raisonnée, octroyer aux opérateurs le droit de l’utiliser et en vérifier le bon usage.
To that end, they should develop a due diligence system, grant the operators the right to use it, and verify its proper use.

Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.
For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.

En particulier, les systèmes du service fixe par satellite (FSS), dont les stations terriennes, devraient bénéficier d'une protection continue qu'il appartient aux autorités nationales de fournir, au cas par cas, par une coordination appropriée desdits systèmes et des réseaux et services à haut débit sans fil.
In particular, fixed satellite systems (FSS) including earth stations would require continued protection through appropriate coordination between such systems and wireless broadband networks and services by national authorities on a case-by-case basis.

Elles devraient bénéficier d’une formation concernant la sensibilisation à l’environnement et le système de management environnemental de l’organisation ou, à tout le moins, avoir accès à ce type de formation.
They should receive, or at least have access to, training on environmental awareness and on the organisation’s environmental management system.

Les efforts des organisations qui ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l'efficacité et la crédibilité des systèmes de diligence raisonnable devraient être reconnus.
The efforts of organisations that have taken all measures to ensure the effectiveness and credibility of the due diligence systems should be recognised.

Donc, si mon rapport maintient la suggestion de la Commission selon laquelle seuls les opérateurs mettant sur le marché européen du bois et des produits dérivés pour la première fois devraient être obligés d’instaurer un système de diligence raisonnable – puisqu’ils sont évidemment les acteurs les plus influents –, il met en évidence la responsabilité partagée de tous les opérateurs du marché en ce qui concerne le commerce de bois produit légalement uniquement et l’infraction que peut constituer le non-respect de cette disposition.
So, while my report maintains the Commission’s suggestion that only operators who place timber and timber products on the EU market for the first time should be required to put in place a full due-diligence system – since they are clearly the actors with the most influence – it makes clear that all operators in the market share responsibility for trading only legally sourced wood and that failing to do that may constitute an offence.

54. souligne que les systèmes de certification existants devraient garantir, outre le respect des prescriptions légales à travers une surveillance étroite, d'autres éléments importants pour la sécurité des denrées alimentaires, comme la traçabilité; souligne également que les prescriptions en matière de certification devraient refléter les exigences de la société et que, par conséquent, les frais qu'ils entraînent pour les agriculteurs devraient bénéficier d'un soutien de l'État; estime que la collaboration active des organisations de producteurs devrait être encouragée, car les agriculteurs ne peuvent pas s'opposer, isolément, aux systèmes de certification obsolètes du commerce;
54. Stresses that existing certification systems, as well as ensuring compliance with legal rules by close monitoring, should also guarantee other important food safety factors such as traceability; stresses that certification requirements should reflect the demands of society and that there should therefore be state support for the costs incurred by farmers; advocates the promotion of more active cooperation by producers" associations, since individual farmers are unable to challenge obsolete trade certification rules;

54. souligne que les systèmes de certification existants doivent garantir le respect des prescriptions légales, à travers une surveillance étroite, ainsi que d'autres éléments importants pour la sécurité des denrées alimentaires, par exemple la traçabilité; souligne également que ces systèmes doivent refléter les exigences de la société et que, par conséquent, les frais qu'ils entraînent pour les agriculteurs devraient bénéficier d'une couverture publique; estime que la collaboration active des organisations de producteurs devrait être encouragée, car les agriculteurs ne peuvent pas s'opposer, isolément, aux systèmes de certification imposés par le commerce;
54. Stresses that existing certification systems, as well as ensuring compliance with legal rules by close monitoring, should also guarantee other important food safety factors such as traceability; stresses that certification requirements should reflect the demands of society and that there should therefore be state support for the costs incurred by farmers; advocates the promotion of more active cooperation by producers’ associations, since individual farmers are unable to challenge obsolete trade certification rules;

En conséquence, les pays en développement qui, en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance, devraient bénéficier de préférences tarifaires additionnelles.
Consequently, developing countries which due to a lack of diversification and insufficient integration into the international trading system are vulnerable while assuming special burdens and responsibilities due to the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance should benefit from additional tariff preferences.