Vertaling van "système totalement efficace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche correctionnelle judicieuse [ système correctionnel efficace ]
effective corrections

système totalement automatisé
fully automated system

système totalement intégré
fully integrated system

système total d'information
total information system

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

système de communication à accès total | système de communication d'accès total | TACS [Abbr.]
total access communication system | total access communications system | TACS [Abbr.]

efficace microscopique totale
total microscopic cross-section

système à énergie totale | système à utilisation intégrale de l'énergie
total energy system | integrated energy supply

mémoire totale du système
total system memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un système totalement efficace de contrôle de la conformité en service sera en place, il se peut qu'il ne soit plus nécessaire non plus de tester la durabilité des systèmes antipollution sur les prototypes de véhicules lors de leur réception.
Once a fully effective in-service conformity check is in place it may no longer be necessary also to test the durability of anti-pollution devices on prototype vehicles at the time of type-approval.

9. insiste sur le fait que la réforme du système judiciaire turc est essentielle pour le renforcement de la démocratie, qu'elle est un préalable indispensable à la modernisation du pays et qu'elle doit aboutir à la mise en place d'un système moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour l'ensemble des citoyens; se félicite du troisième train de réformes judiciaires, qui marque une étape sur la voie d'une réforme globale de la justice et des droits fondamentaux; souligne cependant qu'il est primordial que la Turquie poursuive les réformes a) en révisant la définition excessivement large des infractions pénales et notamment des éléments constituant un acte de terrorisme au sens du code pénal et de la loi sur la lutte contre le terrorisme, étant entendu qu'il est urgent d'établir une nette distinction entre l'apologie du terrorisme et l'incitation à la violence, d'une part, et l'expression d'idées non-violentes au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autre part, afin de préserver la liberté d'expression, la liberté de réunion, y compris les manifestations d'étudiants, ainsi que liberté d'association, b) en trouvant une solution au problème des périodes de détention préventive excessivement longues, c) en donnant aux avocats de la défense un accès total aux dossiers d'accusation, d) en fixant des critères sur la qualité et la cohérence de la preuve et e) en redéfinissant le rôle et la compétence des tribunaux spéciaux; se félicite, à cet égard, de l'adoption par la Grande Assemblée nationale de Turquie du quatrième train de réformes, dont il espère une application rapide;
9. Stresses that the reform of the Turkish judiciary system is central to the efforts to bring about democratic consolidation in Turkey and an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation, and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes the third judicial reform package as a step towards a comprehensive reform process in the area of the judiciary and fundamental rights; stresses, however, the crucial importance of continuing the reform process by (a) addressing the excessively broad definition of criminal offences and, in particular, what constitutes an act of terrorism under the Penal Code or the Anti-Terror Law, with the urgent need to introduce a clear distinction between, on the one hand, the promotion of terrorism and the incitement to violence and, on the other hand, the expression of non-violent ideas, in full compliance with ECtHR case law, in order to safeguard freedom of expression, freedom of assembly, including student protests, and freedom of association; (b) addressing the issue of excessively long pre-trial detention periods; (c) addressing the need to allow full access to the prosecution file for defence lawyers; (d) setting criteria to promote the quality and consistency of evidence; and (e) reviewing the role and scope of special courts; welcomes, in this regard, the adoption of the fourth reform package by the TGNA and looks forward to its speedy implementation;

9. insiste sur le fait que la réforme du système judiciaire turc est essentielle pour le renforcement de la démocratie, qu'elle est un préalable indispensable à la modernisation du pays et qu'elle doit aboutir à la mise en place d'un système moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour l'ensemble des citoyens; se félicite du troisième train de réformes judiciaires, qui marque une étape sur la voie d'une réforme globale de la justice et des droits fondamentaux; souligne cependant qu'il est primordial de poursuivre dans cette voie avec un quatrième train de réformes qui permettra a) de réviser la définition excessivement large des infractions pénales et notamment des éléments constituant un acte de terrorisme au sens du code pénal et de la loi sur la lutte contre le terrorisme, étant entendu qu'il est urgent d'établir une nette distinction entre l'apologie du terrorisme et l'incitation à la violence, d'une part, et l'expression d'idées non-violentes au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autre part, afin de préserver la liberté d'expression, la liberté de réunion, y compris les manifestations d'étudiants, ainsi que liberté d'association, b) de résoudre la question des périodes de détention préventive excessivement longues, c) de répondre à la nécessité de donner aux avocats de la défense un accès total aux dossiers d'accusation, d) de fixer des critères sur la qualité et la cohérence de la preuve et e) de réviser le rôle et la compétence des tribunaux spéciaux;
9. Stresses that the reform of the Turkish judiciary system is central to the efforts to bring about democratic consolidation in Turkey and an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation, and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes the third judicial reform package as a step towards a comprehensive reform process in the area of the judiciary and fundamental rights; stresses, however, the crucial importance of continuing the reform process with a fourth judicial reform package (a) addressing the excessively broad definition of criminal offences and, in particular, what constitutes an act of terrorism under the Penal Code or the Anti-Terror Law, with the urgent need to introduce a clear distinction between, on the one hand, the promotion of terrorism and the incitement to violence and, on the other hand, the expression of non-violent ideas, in full compliance with ECtHR case law, in order to safeguard freedom of expression, freedom of assembly, including student protests, and freedom of association; (b) addressing the issue of excessively long pre-trial detention periods; (c) addressing the need to allow full access to the prosecution file for defence lawyers; (d) setting criteria to promote the quality and consistency of evidence; and (e) reviewing the role and scope of special courts;

Aussi est-il désormais urgent que les colégislateurs achèvent leurs travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR), pour les passagers des compagnies aériennes, qui soit totalement compatible avec la Charte des droits fondamentaux tout en fournissant un instrument solide et efficace au niveau de l'UE.
It is now urgent that the co-legislators finalise their work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) system for airline passengers that is fully compatible with the Charter of Fundamental Rights while providing a strong and effective tool at EU level.

5. considère que les dispositions actuelles, en vertu desquelles les États membres détachent des professeurs dans les écoles européennes, ne sont pas équitables, étant donné que les États membres envoyant des professeurs qui enseignent dans une langue de large diffusion (par exemple, sur un total de 1 390 enseignants détachés, le Royaume-Uni, la République d'Irlande, avec 308 enseignants, et l'Allemagne et l'Autriche, avec 239 enseignants) supportent une charge financière disproportionnée; il convient que les écoles européennes bénéficient d'une plus grande autonomie en ce qui concerne aussi le recrutement des enseignants, ce qui accroîtrait la responsabilité de ces écoles et conduirait à un système plus efficace;
5. Considers that the current arrangement, whereby Member States second teachers to the European Schools is not equitable since Member States providing teachers who teach in a widely-spoken language (for example, the United Kingdom, the Republic of Ireland with 308 and Germany and Austria with 239 out from 1.390 seconded teachers) bear a disproportionate financial burden; more autonomy for European Schools is requested also regarding the recruitment of teachers, which would increase the responsibility of the European Schools and lead to a more efficient system;

Il convient de préciser les critères en fonction desquels les tarifs d'accès au réseau sont déterminés, afin de garantir qu'ils respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences de bon fonctionnement du marché intérieur, et qu'ils tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement approprié des investissements, et prennent en considération, le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs réalisées par les autorités de régulation.
It is necessary to specify the criteria according to which tariffs for access to the network are determined, in order to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and where appropriate taking account of the benchmarking of tariffs by the regulatory authorities.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

(5) cette assistance ne sera totalement efficace que moyennant des progrès sur la voie de l'instauration de sociétés démocratiques libres et ouvertes, respectueuses des droits de l'homme, des droits des minorités et des droits des populations autochtones, ainsi que de systèmes s'inscrivant dans l'économie de marché.
(5) Such assistance will be fully effective only in the context of progress towards free and open democratic societies that respect human rights, minority rights and the rights of the indigenous people, and towards market-oriented economic systems.

considérant que ladite assistance ne sera totalement efficace que moyennant des progrès sur la voie de l'instauration de systèmes démocratiques libres et ouverts et respectueux des droits de l'homme, et de systèmes s'inscrivant dans l'économie de marché;
Whereas such assistance will be fully effective only in the context of progress towards free and open democratic systems that respect human rights, and towards market-oriented economic systems;

considérant que ladite assistance ne sera totalement efficace que moyennant des progrès sur la voie de l'instauration de systèmes démocratiques libres et ouverts et respectueux des droits de l'homme, des droits des minorités et des droits des populations indigènes, et de systèmes s'inscrivant dans l'économie de marché; considérant que ces progrès sont un élément essentiel au maintien de cette assistance;
Whereas such assistance will be fully effective only in the context of progress towards free and open democratic systems that respect human rights, minority rights and the rights of indigenous peoples and towards market-oriented economic systems; whereas this progress is an essential element for the continuation of assistance;