Traduction de «système seront tenus » (Français → Anglais) :

La Commission estime qu’il est possible d’approfondir la réflexion sur les principes permettant d’accroître au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce, tout en s’abstenant de définir des normes de durabilité auxquelles devraient se conformer ces systèmes privés: cela étant, les opérateurs n’en seront pas moins tenus d’observer les normes pertinentes en matière de durabilité et la législation mise en place par les pouvoirs publics.
The Commission sees scope for further reflection around the principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes, while avoiding entering into defining what are the appropriate sustainability standards to be followed by these private schemes: This is, however, without prejudice to compliance with relevant sustainability-related standards and legislation set by public authorities.

Étant donné que toutes les banques doivent s'affilier à un système de garantie des dépôts, les systèmes de garantie mutuelle pourraient être reconnus comme systèmes de garantie des dépôts, auquel cas ils seront tenus de respecter les exigences fixées dans la directive 2006/48/CE, de façon à assurer la cohérence du droit de l'Union.
Since all banks must now join a DGS, mutual guarantee schemes can either be recognised as DGSs and in this case must meet the requirements set out in Directive 2006/48/EC in order to ensure consistency in EU law.

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice-Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice‑Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).
– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).

La vérification s'éternise. Le premier ministre a dit à des fidèles de son parti, hier soir, dans un discours prononcé à Montréal, que ceux qui abusent du système seront tenus responsables.
The Prime Minister told party faithful last night at a speech in Montreal that “those who abuse the system will all be held accountable”.

Les États membres seront tenus d'établir un système d'octroi du statut d'«opérateur sûr», pour lequel ils pourraient cependant s'inspirer des modèles déjà en place pour la sûreté des transports terrestres et les douanes.
Member States would have to set up a scheme for awarding “secure operator” status for which they could, however, rely on already existing models in land transport safety and customs.

(26) L'adoption d'une directive est la procédure appropriée pour instituer un cadre qui fixe certains principes communs et un nombre limité d'exigences générales que les États membres seront tenus de mettre en œuvre au moyen de règles plus détaillées conformes à leur système national et à leur contexte culturel.
(26) The adoption of a Directive is the appropriate procedure for the establishment of a framework consisting of certain common principles and a limited number of general requirements which Member States are to implement through more detailed rules in accordance with their national systems and their cultural contexts.

À cette fin, tous les ports ou les systèmes portuaires maritimes, de même que les fournisseurs de services portuaires, seront tenus de faire connaître aux États membres et à la Commission les relations financières qu'ils entretiennent avec les autorités publiques.
To this end, every port or port system and the port service providers are required to disclose to the Member States and Commission the financial relations between themselves and public undertakings.