Traduction de «tel système permettrait » (Français → Anglais) :

5. rappelle qu'il n'existe actuellement aucune protection uniformisée de l'indication géographique de l'Union européenne pour les produits non agricoles au niveau européen, que plusieurs cadres juridiques garantissent cependant une protection à l'échelle nationale et régionale uniquement; dans ce contexte, souligne que les différences existant entre les cadres juridiques actuels peuvent entraîner tromperie des consommateurs et contrefaçons innombrables; estime qu'un système uniformisé de l'Union pour l'enregistrement, la protection, le contrôle et l'application des droits destiné à sensibiliser davantage les consommateurs et les producteurs à la valeur de ces produits et à assurer la préservation des techniques et des artisanats traditionnels, devrait être basé sur une analyse d'impact, et qu'un tel système permettrait de mieux informer les consommateurs sur l'authenticité des produits, de protéger les propriétaires légitimes de produits enregistrés et de garantir la qualité et les caractéristiques distinctives de ces produits; estime par ailleurs que l'enregistrement de ces produits auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur devrait permettre une meilleure protection et une plus grande uniformité des indications géographiques;
5. Recalls that, currently, there is no uniform GI protection for non-agricultural products at EU level but several legal frameworks ensuring only national or regional protection; in this context, underlines the fact that the discrepancies between the present legal frameworks may result in consumer deception, counterfeiting and unfair competition; considers that a uniform EU system for registration, protection, monitoring and enforcement, aiming at increasing awareness of the value of these products among consumers and producers and ensuring the preservation of traditional handcrafts and skills, should be based on an impact assessment, and that such a system could better inform consumers about the authenticity of products and protect the rightful owners of a registered product and guarantee its quality and distinctive features; believes, furthermore, that registration of such products by the Office for Harmonisation in the Internal Market should result in more uniform and better protected GIs;

9. estime, en particulier, qu'un tel système permettrait:
9. Considers that this system could, in particular:

Un tel système permettrait d’éviter que les opérations renvoyées aux États membres ne soient déjà réalisées au moment de leur renvoi, et de soumettre ces opérations aux procédures normales des États membres, celles-ci pouvant prévoir une obligation de suspension et être inadaptées pour réagir à des opérations achevées.
Such a system would ensure that transactions which are referred to Member States are not yet implemented and can be handled by the Member States under their normal procedure, as they might foresee a stand-still obligation and not be equipped to deal with consummated transactions.

Un tel système permettrait aussi de corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de marques européen.
Such a system would also remedy the current imbalance between national systems and the European trade mark system.

Un tel système permettrait de mobiliser le considérable réservoir de connaissance, de talent et d’énergie qui existe dans nos universités et justifierait – et serait même capable de stimuler – l’investissement supplémentaire indispensable pour qu’il puisse se comparer aux meilleurs du monde.
Such a system would mobilise the substantial pool of knowledge, talent and energy within universities and would merit – and be in a position to generate - the increased investment needed to make it comparable with the best in the world.

39. salue les efforts déployés par la Commission en vue de développer et d'étudier la mise en œuvre d'un système d'étiquetage en matière de protection des animaux; estime qu'un tel système permettrait au consommateur de faire des choix éclairés; considère que ce système d'étiquetage devrait s'étendre aux produits transformés;
39. Welcomes the efforts by the Commission to develop and explore the use of animal protection labelling; considers that such labelling would enable consumers to make informed purchasing decisions; considers that it should be aimed to include processed products in such a labelling system;

37. salue les efforts déployés par la Commission en vue de développer et d'étudier la mise en œuvre d'un système d'étiquetage en matière de protection des animaux; estime qu'un tel système permettrait au consommateur de faire des choix éclairés; considère que ce système d'étiquetage devrait s'étendre aux produits transformés;
37. Welcomes the efforts by the Commission to develop and explore the use of animal protection labelling; considers that such labelling would enable consumers to make informed purchasing decisions; considers that it should be aimed to include processed products in such a labelling system;

Un tel système permettrait, en fonction des expériences d'ores et déjà acquises dans le cadre du portail TVA unique de l'UE pour les opérateurs du commerce électronique de pays tiers, de réduire sensiblement la charge administrative de la TVA dans la mesure où les entreprises pourront traiter avec une seule administration fiscale, dans leur propre langue, et être soumises à un seul ensemble d'obligations.
[44] Such a system would, building on the experience already gained in the single EU VAT portal for third country e-commerce traders, substantially reduce the administrative burden of VAT as it would enable firms to deal with one single tax authority, in their own language, and to benefit from a single set of compliance obligations.

– la mise en œuvre d'un système dans lequel l'effort de pêche jouerait un plus grand rôle, les TAC et les quotas perdant progressivement de leur importance – il pourrait être extrêmement intéressant de réfléchir à un modèle de pêche, dans lequel les limites ne seraient fixées qu'en matière de jours de pêche et de capacité, et dans lequel les quotas joueraient un rôle minime, voire nul. Pour commencer, par rapport au système actuel, un tel système permettrait de réduire les rejets de poisson ;
- implementing a system whereby fishing effort plays a bigger role and TACs and quotas a less important role – a fisheries model of particular interest might be one in which fishing is reduced on the basis of days at sea and capacity alone, and in which quotas play a less important role or no role at all; such a system would be reduce discards in comparison with existing systems from the outset,

Un tel système permettrait d'alléger la charge administrative et de gagner du temps, aussi bien pour la Commission (ce qui entraînerait la réduction des frais généraux engendrés par la gestion du programme) que pour les ONG, et garantirait la continuité.
Such a Programme would save administration work and time both for the Commission (and thus reduce the overhead costs of running the Programme) and the NGOs, as well as ensuring continuity.