Vertaling van "système judiciaire américain décider " (Frans → Engels) :

Qu'on soit ou non en faveur de la peine capitale, ce qui s'est passé la semaine dernière aux États-Unis montre vraiment la différence qui existe entre le système judiciaire canadien et le système judiciaire américain.
Regardless of whether or not we favour capital punishment, it really pointed to the difference between the justice systems in Canada and our neighbour to the south.

M. Hardingham: Oui, je pencherais en faveur d'un rapprochement avec le système judiciaire canadien plutôt qu'avec le système judiciaire américain pour que l'affaire soit entendue par un juge plutôt que par un juge avec un jury sorti d'un trou quelque part au Texas ou ailleurs, ce qui peut donner un résultat très arbitraire.
Mr. Hardingham: Yes, I lean towards moving to the Canadian legal system as opposed to the U.S.A legal system where a case is heard before a judge rather than a judge with a jury straight out of hicksville in Texas or something like that, where you can get a very arbitrary result.

L'obligation qu'ont les magistrats de rendre des comptes s'ils décident de s'écarter de la pratique établie ou de la jurisprudence ne semble pas claire: le CSM a dû préciser que l'indépendance du système judiciaire ne saurait servir d'excuse à des pratiques non unitaires.
The accountability of the magistracy if they decide to diverge from established practice or case-law still does not seem clear: the SCM had to make clear that the independence of the judiciary cannot be an excuse for non-unitary practice.

Nous devons laisser le nouveau gouvernement Obama et le système judiciaire américain décider de la façon dont ils veulent traiter le cas des prisonniers avant d'essayer de deviner ce qu'ils vont faire.
We must let the new Obama administration and the American judicial system decide how they will handle the cases of these prisoners before we start second guessing what President Obama and his administration will do.

Des droits de mauvaise qualité peuvent également contribuer à l’apparition de problèmes tels que les «trolls de brevets»[17] qui sont apparus dans le système judiciaire américain.
Poor quality rights can also contribute to problems with "patent trolls"[17] that have arisen in the US judicial system.

exprime sa préoccupation face à la détérioration de la liberté de la presse, à certains actes de censure et à l'autocensure de plus en plus pratiquée parmi les médias turcs, y compris sur internet; invite le gouvernement turc à veiller au respect des principes de la liberté de la presse; fait observer que l'indépendance de la presse est indispensable à toute société démocratique et met en avant, dans ce contexte, le rôle essentiel que doit jouer le pouvoir judiciaire pour protéger et renforcer la liberté de la presse, et garantir ainsi l'existence d'un espace public ouvert aux débats et contribuer au bon fonctionnement du système d'équilibre des pouvoirs; rappelle la nécessité d'adopter une nouvelle loi sur les médias abordant notamment les questions de l'indépendance, de la structure du capital et du contrôle administratif; décide de suivre étroitement les cas de Nedim Șener, d'Ahmet Șık et d'autres journalistes qui sont confrontés à un harcèlement policier ou judiciaire;
Is concerned about the deterioration in freedom of the press, about certain acts of censorship and about growing self-censorship within the Turkish media, including on the internet; calls on the Turkish Government to uphold the principles of press freedom; stresses that an independent press is crucial for a democratic society and points, in this context, to the essential role of the judiciary in protecting and enhancing press freedom, thereby guaranteeing public space for free debate and contributing to the proper functioning of the system of checks and balances; underscores the need for adoption of a new media law addressing, inter alia, the issues of independence, ownership and administrative control; decides to closely follow the cases of Nedim Șener, Ahmet Șık and other journalists facing police or judicial harassment;

M. John Duncan: Pour donner un avis sur le système judiciaire américain, vous suggérez que le système judiciaire américain peut-être très politisé en faisant preuve de sectarisme politique—ce n'est donc pas vraiment une solution?
Mr. John Duncan: If one were to offer comment on the U.S. court system, the suggestion you're making is the U.S. court system can actually be quite politicized in terms of partisanship so that's not really a solution, either?

[32] Sur ce sujet, voir la déclaration du Treasury Department du 19 novembre 2003, annonçant qu'il avait décidé de fermer au Myanmar l'accès au système financier américain, en le désignant comme une plate-forme de blanchiment.
[32] In this context, see the announcement of the United States Treasury Department of 19.11.2003 that it was taking action to cut Myanmar off from the US financial system by designating it as a centre for money laundering.

Selon le mandat de négociation, il incombe à une autorité judiciaire publique de recevoir les demandes émanant du Trésor américain, d’apprécier leur conformité à l’accord et, le cas échéant, d’exiger du fournisseur qu’il transfère les données sur la base d’un système d’exportation (système «push»).
According to the negotiating mandate, a judicial public authority should have the responsibility to receive the requests from the US Treasury, assess their compliance with the agreement and, where appropriate, require the provider to transfer the data on the basis of a ‘push’ system.

Le président: Je veux rester poli et respectueux envers le système judiciaire américain mais pour reprendre vos termes, la politique, la géopolitique et l'environnement international n'ont rien à voir avec la façon dont les tribunaux canadiens décident.
The Chairman: I want to remain polite and respectful of the court system in the U.S., however, to use your words, politics, geopolitics and the international environment have nothing to do with how courts in Canada decide.