Traduction de «système européen des marques étaient largement » (Français → Anglais) :

Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.
The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.

Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.
The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.

Pour répondre à cette demande, le système européen des marques doit être modernisé et adapté au monde de l’internet.
To meet these demands, the trade mark system in Europe needs to be modernised and adapted to the internet era.

En 2009, la Commission a entrepris une évaluation complète du fonctionnement global du système européen des marques.
In 2009, the Commission launched a comprehensive evaluation of the overall functioning of the trade mark system in Europe.

Modernisation du système européen des marques
Modernisation of the trade mark system in Europe

3.2. Modernisation du système européen des marques 11
3.2. Modernisation of the trade mark system in Europe 8

Dans ce contexte, il faut rappeler que le système de la marque communautaire fait partie intégrante du système européen des marques – lequel repose sur le principe d’une coexistence et d’une complémentarité entre protection des marques nationales au niveau national et protection des marques communautaires à l’échelle de l’UE.
In this context, it has to be borne in mind that the Community trade mark system is embedded in the European trade mark system - the latter being built on the principle of coexistence and complementarity between national and Union-wide trade mark protection.

Notant les incohérences existant entre le système de la marque communautaire et les systèmes nationaux, ces conclusions invitaient la Commission à prévoir, dans ses propositions, des mesures visant à accroître la cohérence de la directive avec le règlement et à contribuer ainsi à réduire encore les zones de divergence au sein du système européen des marques dans son ensemble.
While noting the existing inconsistencies between the Community trade mark and national regimes, these conclusions called on the Commission to include in its proposals measures to make the Directive more consistent with the Regulation, and thereby further contribute to reducing areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole.

Pour pouvoir garantir une coexistence et une complémentarité effectives et durables entre les différentes composantes du système européen des marques, il est donc nécessaire de créer un cadre global harmonieux de systèmes de protection des marques dans l’Union qui prévoie des règles de droit matériel fondamentalement similaires et des règles de procédure compatibles, au moins pour les principales d’entre elles.
In order to be able to ensure effective and sustainable coexistence and complementarity between the components involved, it is therefore necessary to create an overall harmonious system of trade mark protection in the Union with substantially similar substantive rules and at least principal procedural provisions which are compatible.