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1957
1973
Accord européen relatif aux marques routières
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement européen sur les marques
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «européen des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


Règlement européen sur les marques

European Trademark Regulation


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Accord européen relatif aux marques routières

European Agreement on Road Markings


Accord européen relatif aux marques routières [1957]

European Agreement on Road Markings [1957]


Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière [1973]

Protocol on Road Markings, Additional to the European Agreement supplementing the Convention on Road Signs and Signals [1973]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Droit européen des marques (enregistrements nationaux)

EU trade mark law (national registrations)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 24060303_1 - EN - Droit européen des marques (enregistrements nationaux)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 24060303_1 - EN - EU trade mark law (national registrations)


Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.

The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.


3.2. Modernisation du système européen des marques 11

3.2. Modernisation of the trade mark system in Europe 8


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Modernisation du système européen des marques

Modernisation of the trade mark system in Europe


Dans ce contexte, il faut rappeler que le système de la marque communautaire fait partie intégrante du système européen des marques – lequel repose sur le principe d’une coexistence et d’une complémentarité entre protection des marques nationales au niveau national et protection des marques communautaires à l’échelle de l’UE.

In this context, it has to be borne in mind that the Community trade mark system is embedded in the European trade mark system - the latter being built on the principle of coexistence and complementarity between national and Union-wide trade mark protection.


Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.

The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.


Pour pouvoir garantir une coexistence et une complémentarité effectives et durables entre les différentes composantes du système européen des marques, il est donc nécessaire de créer un cadre global harmonieux de systèmes de protection des marques dans l’Union qui prévoie des règles de droit matériel fondamentalement similaires et des règles de procédure compatibles, au moins pour les principales d’entre elles.

In order to be able to ensure effective and sustainable coexistence and complementarity between the components involved, it is therefore necessary to create an overall harmonious system of trade mark protection in the Union with substantially similar substantive rules and at least principal procedural provisions which are compatible.


Notant les incohérences existant entre le système de la marque communautaire et les systèmes nationaux, ces conclusions invitaient la Commission à prévoir, dans ses propositions, des mesures visant à accroître la cohérence de la directive avec le règlement et à contribuer ainsi à réduire encore les zones de divergence au sein du système européen des marques dans son ensemble.

While noting the existing inconsistencies between the Community trade mark and national regimes, these conclusions called on the Commission to include in its proposals measures to make the Directive more consistent with the Regulation, and thereby further contribute to reducing areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole.


Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.

The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.




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Date index: 2025-05-24
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