Vertaling van "système de tva moderne reposant " (Frans → Engels) :

Nous avons tenu compte de l'avis du Parlement européen et du Conseil, qui ont tous deux reconnu que le futur système de TVA devrait reposer sur le principe de la destination, c’est-à-dire: là où les biens ou les services sont consommés.
We have listened to the European Parliament and the Council, which both agreed that any future VAT system should be based on the principle of destination, i.e.: where the goods or services are consumed.

Les réformes proposées contribueront à la création d'un système de TVA qui sera à la fois moderne, plus efficace et étanche à la fraude et qui permettra également aux États membres de percevoir davantage de recettes.
The proposed reforms will contribute to the creation of a modern, more efficient and fraud-proof VAT system, while enhancing Member States' ability to collect revenues.

Les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la base sur laquelle reposent tous les systèmes économiques novateurs modernes.
Information and Communications Technology (ICT) is no longer a specific sector but the foundation of all modern innovative economic systems.

Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (c'est-à-dire là où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe.
Therefore, VAT will continue to be collected in the country of destination (i.e. where the customer is located), and the Commission will work on creating a modern EU VAT system based on this principle.

Le futur système de TVA proposé par la Commission repose sur le principe selon lequel les biens et les services devraient être taxés dans le pays où ils sont consommés.
The Commission's proposed future VAT system is based on the principle that goods and services should be taxed in the country where they are consumed.

En outre, le système actuel de TVA repose sur l'imposition dans le pays de consommation, de sorte que de nombreuses entreprises opérant sur une base transfrontalière doivent acquitter la TVA dans un État membre où elles n'ont pas d'établissement stable.
Moreover, the current VAT system revolves around taxation in the country of consumption. The result is that many firms doing business across borders have to pay VAT in a Member State where they have no permanent establishment.

«Nous avons besoin d’un système de TVA adapté au XXIe siècle: simple, moderne et efficace», a déclaré Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité.
Taxation Commissioner Algirdas Šemeta said: "We need a VAT system for the 21st century: simple, modern and effective.

Malgré les efforts déployés au fil des ans pour moderniser et simplifier le système de TVA étape par étape, il est incontestable que le régime actuel ne répond plus aux besoins d’une économie de services moderne fondée sur la technologie.
Despite efforts over the years to modernise and simplify the VAT system bit by bit, it is clear that the regime no longer fits the needs of a service-driven, technology-based, modern economy.

Cependant, ces derniers refusent actuellement de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un tel système de TVA reposant sur l'origine.
However, Member States are not at present willing to take any of the necessary steps that would be needed for such an origin-based VAT system.

Madame SCRIVENER présentera mardi 24 novembre à 16h00 en salle de presse une démonstration du fonctionnement de ce système informatique sur lequel repose le régime de la TVA sans frontières.
At 1600 hours on Tuesday, 24 November, in the press room, Mrs Scrivener will present a practical demonstration of this key system for implementing the VAT arrangements for the frontier-free market.