Vertaling van "système d'information obligatoire grâce auquel " (Frans → Engels) :

Il s'agit là d'un acquis fondamental, grâce auquel les possesseurs d'un unique récepteur pourront utiliser pleinement les deux systèmes de façon combinée et transparente.
Thanks to this fundamental achievement owners of a single receiver will be able to make use, fully transparently, of both systems combined.

grâce auquel un client stocke des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées; et
enables a customer to store information addressed personally to that customer in a way accessible for future reference and for a period adequate for the purposes of the information; and

Les Canadiens sont fiers de leur système de santé grâce auquel l'accès aux traitements ne dépend pas de la capacité de payer.
In Canada, we are proud of our health care system under which access to treatment does not rely on ability to pay.

Cela dit, dans nos écoles communautaires de Regina, il existe ce que l'on appelle un système de jumelage, grâce auquel un étudiant plus âgé prend un plus jeune sous son aile, s'occupe de lui.
Our community schools in Regina have what they call a buddy system, which is a mentorship program whereby the older kids take on the role of mentoring the younger kids.

En novembre 2016, le registre du TLD.eu a lancé l’espace unique depaiement en euros (SEPA) et ce qu’on appelle le «système de post-paiement», grâce auquel les bureaux d’enregistrement ont désormais la possibilité de faire directement débiter leur compte bancaire de leurs frais de transaction.
In November 2016 the.eu Registry kicked off the Single Euro Payment Area (SEPA) facility and the so-called post-payment system, through which registrars now have the option to have their transaction fees directly debited to their bank accounts.

Une exception par ci, une échappatoire par là, avant même que nous nous en rendions compte, le système de quotas grâce auquel les seuls secteurs rentables au pays ont été ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre disparaîtra petit à petit.
One exception here, one loophole there, and before we know it, the quota system that has made supply managed sectors the only profitable ones in this country is being whittled away.

L'Ontario dispose à présent d'un système très poussé grâce auquel le MPO n'a généralement plus besoin d'effectuer d'examen, tandis que nous devions le faire dans le passé, ce qui veut dire que les gens peuvent faire ce travail de leur côté et que, moyennant des informations émanant du ministère des Pêches et des Océans et quelques lignes directrices, ils sont parvenus à appliquer des solutions pratiques.
Now in Ontario there's a very thorough system, which gets rid of the need for specific DFO review in almost all the cases where we used to have to do a review previously, which means people can go ahead with that work, with some information from DFO, with some guidelines, which we've developed with them, practical solutions.

(1) La Commission, dans sa communication du 24 février 1993 pour une politique commune de la sécurité maritime, mentionnait parmi les objectifs à atteindre au niveau communautaire l'instauration d'un système d'information obligatoire grâce auquel les États membres auraient rapidement accès à toutes les informations importantes concernant les mouvements de navires transportant des matières dangereuses ou polluantes et la nature précise de leur cargaison.
(1) In its communication of 24 February 1993 on a common policy on safe seas, the Commission indicated that one objective at Community level was the introduction of a mandatory information system to give Member States rapid access to all important information relating to the movements of ships carrying dangerous or polluting materials and to the precise nature of their cargo.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

L'AIS est un système extrêmement puissant et sophistiqué de repérage des navires. Il est couplé, à bord des navires, à un système d'émetteurs grâce auquel les navires transmettent continuellement aux autres navires et aux autorités basées à terre leur identité, leur vitesse et autres données.
AIS is a powerful and sophisticated vessel tracking and onboard transponder system in which ships continually transmit their identity, location, speed and direction to other ships and shoreside authorities.