Vertaling van "système constitutionnel était logique " (Frans → Engels) :

il apparaissait que la perception même de la taxe comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car elle était assortie de remboursements qui ne semblaient pas justifiés par la logique du système fiscal en place; de plus, ces éléments d'aide ne semblaient pas justifiables à la lumière des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole,
it appeared that the very levying of the tax involved State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, because it included refunds that did not seem to be justified by the logic of the tax system in place; furthermore, those aid elements did not seem justifiable in the light of the State aid rules applied in the agricultural sector,

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

Ce groupe de travail avait été constitué par un gouvernement précédent, un gouvernement libéral, et il s'était penché sur des questions fondamentales relatives à l'intégrité écologique de notre système de parcs, non seulement sur l'intégrité écologique, mais également sur la mesure dans laquelle notre système de parcs était logique et adapté, surtout pour nos grandes espèces prédatrices.
That panel was struck by a previous government, a Liberal government at that time, and examined fundamental questions around the ecological integrity of our park system, not just the ecological integrity but the degree to which our park system was connected and whether it was working particularly for our large predatory species.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

En s’appuyant sur l’affaire Adria-Wien Pipeline (19), l’Autriche argue en outre du fait que la mesure n’est ni limitée de jure à certains secteurs économiques ni sélective de facto et que, même si une sélectivité existait à première vue, cela était en tout état de cause justifié par la logique du système.
Citing the judgment in Adria-Wien Pipeline (19), Austria argues that the measure is not restricted to certain sectors of the economy de jure, nor is it selective de facto. But even if there is prima facie selectivity, it is in any event justified by the rationale of the system.

Il était logique pour les Américains de réunir les deux commandements. La décision du Canada de ne pas participer au système de défense antimissile balistique et la décision de séparer le Commandement spatial du NORAD ont des répercussions à court et à long termes pour le programme spatial canadien.
Canada's decision not to participate in ballistic missile defence, and the severing of Spacecom from Norad, has short and long term repercussions to the Canadian space program.

Selmer a par conséquent conclu que l'exonération des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement était conforme à la nature et à la logique globale du système norvégien.
Selmer therefore considered that the exemption of document duties and registration fees was within the nature and general logic of the Norwegian system.

La Cour n'était pas en désaccord avec cette idée. À la fin, toutefois, elle a décidé que l'intention qui sous-tendait les droits en matière d'enseignement confessionnel, en tant que valeur constitutionnelle, était plus étroite que l'éthique de l'enseignement, parce qu'il fallait maintenir un équilibre entre les droits de l'assemblée législative de réglementer le système confessionnel dans le meilleur intérêt de la population et le droit des écoles confessionnelles de définir précisément quels étaient les droits qui les concernaient.
The Court did not disagree, but ultimately held that the intention of denominational rights, as a constitutional value, was narrower than the educational ethic because there had to be a balance between the rights of the legislature to regulate the denominational system in the best interests of the population and the right of denominational schools to define what precisely are the rights that pertain to them.

Vous devez comprendre que le système de compensation des chèques nécessite une vaste infrastructure et qu'il était logique d'adopter un système à deux paliers au sein duquel il y avait des adhérents et des sous-adhérents.
You have to appreciate that the cheque-clearing system requires a lot of infrastructure, and it made practical sense to have a two-tier system whereby you would have direct clearers and indirect clearers.

Il était logique pour le Canada d'installer un radar bande X ou d'autres radars sophistiqués dans le nord-est afin de compléter le type de systèmes que les États-Unis ont mis en place.
It was logical for Canada to put an X-band radar or some other advanced radar in its northeast to complement the kind of systems the U.S. is doing.