Vertaling van "avait été constitué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer | constituer en société
to incorporate

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

constituants
Constituents

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il a également été allégué que l’échantillon provisoire avait été constitué uniquement sur la base des sociétés qui ont exprimé leur soutien à la présente enquête;
It was also claimed that the provisional sample was selected merely on the basis of companies which have expressed their support to the present investigation.

Ils ont demandé comment cela avait été organisé et comment cela avait été constitué.
They asked how it had been organized and how it had been set up.

Le fait que M. Leal ait été exécuté avant d'avoir pu bénéficier de l'assistance à laquelle il avait droit constitue une violation d'une obligation internationale incontestable.
The execution of Mr Leal, before receiving the remedy to which he was entitled, is a breach of an undisputed international obligation.

La Sparkasse a subi des pertes d’un montant total de [.] millions d’euros, étant donné qu’elle a contribué, en tant que membre du Rheinische Sparkassen- und Giroverband (RSGV), à la dotation du fonds de réserve qui avait été constitué par ce dernier pour servir de filet de sécurité pour ses membres et les banques régionales.
In the past Sparkasse KölnBonn incurred losses amounting to EUR [.] million, because as a member of the regional savings banks association it contributed to the reserve fund established by the savings bank association as a safety net for its members and the Landesbanks.

— Honorables sénateurs, cette motion vise à rétablir le Comité spécial sur le vieillissement qui avait été constitué en novembre dernier et qui avait présenté un rapport intérimaire en mars.
She said: Honourable senators, this particular motion will put back into effect the Special Committee on Aging that began last November and which filed an interim report in March.

La publication sur le site EUROPA de la Commission d'informations concernant les bénéficiaires de fonds communautaires gérés au niveau central avait déjà constitué une étape sur la voie d'une transparence renforcée.
A previous step on the way towards more transparency was the publication of information about end-beneficiaries of centrally-managed EU funds on the Commission's EUROPA website.

Cette approche avait été élaborée par le comité des sages (présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, ancien président de l’Institut monétaire européen) qui avait été constitué à l’initiative du Conseil européen.
This approach was devised by a Committee of Wise Men (chaired by Baron Alexander Lamfalussy, former Head of the European Monetary Institute) which was set up at the request of the European Council".

Selmer a fait valoir que l'exonération des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement n'avait pas constitué un avantage pour Entra et que l'exonération correspondait à la nature et à la logique globale du système norvégien.
Selmer argued that the exemption from document duties and registration fees did not constitute an advantage for Entra and that the exemption was within the nature and general logic of the Norwegian system.

En outre, l'opérateur de réseau n'était pas intégré aux services de l'administration, dans la mesure où il avait été constitué sous forme de société anonyme, relevant du droit privé.
Furthermore, the network operator was not integrated into the structures of the public administrations as it was set up under company law as a public limited company (‘sociedade anónima’).

Afin de faire progresser le système bulgare d'enseignement et de formation, un groupe d'experts avait été constitué par le ministère compétent.
In order to improve the Bulgarian system of education and training, a group of experts had been set up by the ministry responsible.