Vertaling van "système au moyen duquel vous pourriez " (Frans → Engels) :

La sénatrice Stewart Olsen : Je peux certainement comprendre, mais peut-être que vous pourriez travailler avec eux pour trouver une sorte de système au moyen duquel vous pourriez réaliser quelque chose en ce sens, puisque nous ne pouvons pas simplement dire : « Eh bien, nous les avons inspectés, puis après, nous ne sommes pas responsables».
Senator Stewart Olsen: I can certainly understand, but perhaps you could work with them to work out some kind of system where you could achieve something to that effect because we can't just say, well, we inspected them and then we're not responsible.

C'est un système au moyen duquel les Canadiens redistribuent leur richesse.
It is a system whereby Canadians are redistributing their wealth.

Le sénateur Grafstein : Ce projet de loi ferait savoir aux municipalités et aux provinces qu'elles ont intérêt à mettre en place un système au moyen duquel, dans l'éventualité où l'eau d'un lac servant de source d'alimentation serait impropre à la consommation, un autre système associé permettrait de s'assurer que l'eau est purifiée.
Senator Grafstein: This bill would tell the municipalities and the provinces that they had better be sure that they have a system in place where, if water from the lake is not clean, they had better have a subsystem in place to ensure that the water is cleansed.

Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.
After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans retard au registre auprès duquel chacune des sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, au moyen du système d'interconnexion des registres établi conformément à l'article 22, paragraphe 2, que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, through the system of interconnection of registers established in accordance with Article 22(2) and without delay, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

«schéma d’identification électronique», un système pour l’identification électronique en vertu duquel des moyens d’identification électronique sont délivrés à des personnes physiques ou morales, ou à des personnes physiques représentant des personnes morales.
‘electronic identification scheme’ means a system for electronic identification under which electronic identification means are issued to natural or legal persons, or natural persons representing legal persons.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune des sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.
The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, through the system of interconnection of central, commercial and companies registers established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC and without delay, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.

- Une autre organisation a mis au point un système au moyen duquel elle calculait une marge nationale et une marge internationale pour évaluer la rentabilité des opérations d'investissement des banques, afin d'indiquer le niveau auquel fixer les taux d'intérêt pour des emprunts et des prêts.
- Another organisation introduced a system by which it calculated a national margin and an international margin to evaluate the profitability of the banks' investment transactions in order to indicate the level at which to set interest rates for borrowing and lending.

Si une loi est adoptée par l'entremise de l'OMI et devient un code ratifié et mis en place, un navire qui va dans n'importe quel port du monde, qu'il batte pavillon sud-africain, canadien ou autre, pourra être inspecté par l'État du port qui vérifiera s'il se conforme aux exigences de l'OMI. Ce n'est pas possible si vous légiférez isolément, bien que cette mesure soit plus punitive que réglementaire, car vous vous placez en dehors de ce système de protection mondiale, le mécanisme au moyen duquel notre industrie cherche à améliorer sa façon de travailler.
If legislation is passed through the IMO and it becomes a specific code that is ratified and put into place, a ship going into any port anywhere in the world — and she could be flying a South African flag, a Canadian flag, or other — can be inspected by the port state to ensure they are complying with the IMO requirements. That does not occur when you go it alone in bringing in some legislation — albeit this is more punitive than regulatory — because you put yourself outside of that worldwide protective system, which is the mechanism by which this industry goes through the iterations of improving what it does.