Traduction de «suède avaient correctement transposé » (Français → Anglais) :

La Commission a recensé plusieurs lacunes dans la transposition de la directive, notamment: les Pays-Bas ne mettent pas correctement en œuvre les périodes de validité harmonisées pour les permis; le Portugal ne garantit pas qu'une personne n'est titulaire que d'un seul permis; et la Suède n'a pas transposé correctement les exigences relatives à l'aptitude médicale, surtout pour les conducteurs en état de dépendance vis-à-vis de l'alcool.
The Commission has identified several shortcomings in the transposition of the Directive, including: the failure of the Netherlands to correctly implement the harmonised validity periods for licences; the failure of Portugal to ensure that one person holds only one licence; and the failure of Sweden to correctly transpose the requirements on medical fitness, especially for drivers who are dependent on alcohol.

La Commission a recensé plusieurs lacunes dans la transposition de la directive, notamment: Chypre ne garantit pas que tous les permis de conduire de l’UE sont mutuellement reconnus de la même manière; le Danemark ne définit pas correctement différentes catégories de permis de conduire; le Luxembourg ne délivre pas que des permis de conduire harmonisés, qui sont prévus par ladite directive; les Pays-Bas et le Portugal ne mettent pas correctement en œuvre les périodes de validité administrative harmonisées pour les permis; et la Suède n’a pas transposé correctement les exigences relatives à l’aptitude médicale, surtout pour les conducteurs en état de dépendance vis-à-vis de l’alcool.
The Commission has identified several shortcomings in the transposition of the Directive, including: the failure of Cyprus to ensure that all EU driving licences are equally mutually recognised; the failure of Denmark to correctly define several driving licence categories; the failure of Luxembourg to issue only harmonised driving entitlements which are provided by this Directive; the failure of the Netherlands and Portugal to correctly implement the harmonised administrative validity periods for licences; and the failure of Sweden to correctly transpose the requirements on medical fitness, especially for drivers who are dependent on alcohol.

Dans son rapport de 2006, la Commission a reconnu que les États membres avaient formellement transposé les trois directives; toutefois, en octobre 2009, la Commission a adressé un avis motivé à 21 États membres qui n'avaient pas correctement mis en œuvre lesdites directives.
In its 2006 report the Commission recognised that Member States had formally transposed the three directives; however, in October 2009 it sent reasoned opinions to 21 Member States regarding their failure to implement the directives properly.

F. considérant que les États membres étaient tenus de transposer cette directive avant le 21 mai 2011, à l'exception de l'article 10, dont la date de mise en œuvre était fixée au 21 novembre 2010; considérant qu'à ce jour la plupart des États membres ont déclaré qu'ils avaient achevé le processus de mise en œuvre ou qu'ils l'achèveraient dans les délais impartis et que seul un petit nombre d'États membres, à savoir la République tchèque, l'Autriche, la Finlande et la Suède, n'ont pas encore indiqué avoir respecté les dispositions de la directive,
F. whereas the Member States are required to comply with this Directive before 21 May 2011, with the exception of Article 10, for which the date of compliance was 21 November 2010; whereas so far the majority of Member States have reported that they have completed the implementation process or will complete it by the deadline, and only a few Member States have not yet reported compliance with the Directive's provisions: the Czech Republic, Austria, Finland and Sweden,

F. considérant que les États membres étaient tenus de transposer cette directive avant le 21 mai 2011, à l'exception de l'article 10, dont la date de mise en œuvre était fixée au 21 novembre 2010; considérant qu'à ce jour la plupart des États membres ont déclaré qu'ils avaient achevé le processus de mise en œuvre ou qu'ils l'achèveraient dans les délais impartis et que seul un petit nombre d'États membres, à savoir la République tchèque, l'Autriche, la Finlande et la Suède, n'ont pas encore indiqué avoir respecté les dispositions de la directive,
F. whereas the Member States are required to comply with this Directive before 21 May 2011, with the exception of Article 10, for which the date of compliance was 21 November 2010; whereas so far the majority of Member States have reported that they have completed the implementation process or will complete it by the deadline, and only a few Member States have not yet reported compliance with the Directive’s provisions: the Czech Republic, Austria, Finland and Sweden,

Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.
Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.

Pour ce qui est du contrôle de la mise en œuvre de la directive par les États membres, la Commission a ouvert, à la fin du mois de juin dernier, des procédures d'infraction à l'encontre de quatorze États membres, qui n'avaient pas transposé correctement la directive en droit national.
With regard to monitoring the Member States’ implementation of the Directive, at the end of June the Commission initiated infringement proceedings against 14 Member States for failing to transpose the Directive properly into national law.

Il est affligeant que certains États aient été condamnés au motif qu’ils n’avaient pas transposé correctement les directives européennes dans ce domaine.
It is distressing to see that certain Member States have been condemned for not having correctly transposed the European directives in this field.

Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].
Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].

L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, le Portugal ainsi que la Suède ont correctement transposé l'article 5, paragraphe 2[14].
Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Italy, Portugal and Sweden have correctly implemented Article 5(2)[14].