Vertaling van "suspension reste toutefois " (Frans → Engels) :

Si la juridiction de renvoi reste compétente pour prendre des mesures conservatoires, en particulier dans le cadre d'un renvoi en appréciation de validité, le dépôt d'une demande de décision préjudicielle entraîne toutefois la suspension de la procédure nationale jusqu'à ce que la Cour ait statué.
Although the referring court or tribunal may still order protective measures, particularly in connection with a reference on determination of validity, the lodging of a request for a preliminary ruling nevertheless calls for the national proceedings to be stayed until the Court has given its ruling.

Si la juridiction nationale reste compétente pour prendre des mesures conservatoires, en particulier dans le cadre d’un renvoi en appréciation de validité (voir le point 17 ci-dessus), le dépôt d’une demande de décision préjudicielle entraîne toutefois la suspension de la procédure nationale jusqu’à ce que la Cour ait statué.
Although the national court or tribunal may still order protective measures, particularly in connection with a reference on determination of validity (see point 17 above), the lodging of a request for a preliminary ruling nevertheless calls for the national proceedings to be stayed until the Court of Justice has given its ruling.

Cette suspension reste toutefois partielle afin de maintenir une marge de préférence pour les produits communautaires.
However, this suspension remains partial to maintain a degree of preference for EU products.

Les règles sont identiques à celles figurant au point I. D; toutefois, lorsque la zone est constituée d'une série de systèmes hydrologiques, la suspension, le rétablissement et le retrait de l'agrément peuvent concerner une partie de cette série, si cette partie est clairement délimitée géographiquement et représente un système hydrologique homogène et pour autant que la partie dont l'agrément est maintenu reste conforme à la définition figurant au point A».
The rules are identical to those set out in point I. D; however, where the zone is composed of a series of hydrological systems, suspension, restoration and withdrawal of approval may relate to a part of this series where this part has a precise geographical delimitation and consists of a homogeneous hydrological system, provided that the part which still has approved status continues to meet the definition in point A'.