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Traduction de «suspendue car celles-ci feraient » (Français → Anglais) :

Si c'était le cas, les transferts aux fondations ne réduiraient pas les surplus du gouvernement pendant une année donnée car celles-ci feraient partie de l'entité.

If that were to be the case then those transfers to those organizations would not reduce the surplus in the year because they would be included in the entity.


Pour les États membres de la zone euro soumis à un programme d'ajustement, l'application de procédures dans le cadre d'instruments préventifs, notamment le semestre européen, la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et l'autre règlement «two pack», est suspendue, car celles-ci feraient double emploi.

For euro area Member States under an adjustment programme the implementation of otherwise overlapping procedures under preventive instruments, including the European Semester, the Macroeconomic Imbalances Procedure and the other two pack regulation, are suspended.


Je crois qu'il est évident que si le gouvernement fédéral devait rétablir des paiements de transfert aux provinces, celles-ci feraient l'objet de telles pressions de la part de l'opinion publique qu'elles seraient contraintes d'investir cet argent dans les programmes sociaux, qui ont fait l'objet de grandes réductions, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la santé.

I think it is quite clear that all the provinces have sufficient pressure from public opinion that if the federal government put that money back in, the population would make very sure it went back into the social programs, where everybody is hurting, and particularly education and health.


Encore là, tout le monde est d'accord, car c'est ce que montrent des douzaines d'études qui évaluent depuis longtemps l'incidence des herbicides sur les agriculteurs, car celle-ci est très facile à cerner.

Again, these aren't things that people are arguing over. These involve dozens of studies done on farmers for quite a long time, because it's quite easy.


Si des enfants canadiens sont recrutés à l'étranger pour se joindre à des forces rebelles ou à des groupes armés, gouvernementaux ou non, pourrait-on qualifier ces activités de terrorisme et celles-ci feraient-elles l'objet de poursuite en ce sens?

If Canadian children are being recruited abroad to join rebel forces or state or non-state armed groups, could these activities be cast in the light of terrorism and prosecuted as such?


La rapporteure pour avis estime qu'il est inutile de créer un conseil exécutif, car ses fonctions feraient double emploi avec celles du conseil d'administration.

Given the redundancy of the tasks fulfilled by the Executive Board with those already taken by the Management Board, the rapporteur considers the Executive Board is not necessary.


Tous les partis ont appuyé la mesure afin qu'elle soit adoptée rapidement et que le Canada puisse demeurer aux premiers rangs des pays ayant une industrie du diamant honnête et fructueuse, car celle-ci compte beaucoup pour notre économie — un peu dans les grandes villes mais surtout dans le Nord — et pour l'économie de nos peuples autochtones (1240) M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole sur le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, qui est la loi habilitante nationale permettant la participation du Canada à un rég ...[+++]

All parties have supported this legislation in order to get it through quickly so Canada can remain a leader in ensuring we have a valid and successful diamond industry which is important to our economy, some of which is in the big cities but most of it in the north, and the economy of our aboriginal peoples (1240) Mr. Richard Harris (Cariboo—Prince George, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today and speak to Bill S-36, a bill that amends the Export and Import of Rough Diamonds Act, which is the domestic enabling legislation for Canada's participation in an international certification and regulation process, known as the Kimberley ...[+++]


Cette différence de prix permet de conclure que le marché des substrats destinés aux DPF n’est pas identique à celui des substrats destinés au DOC, car, pour des raisons techniques, les fabricants de DPF (niveau 2) ne peuvent passer au substrat destiné au DOC (ce qu’ils feraient d’ailleurs, vu la différence de prix); de son côté, le fabricant de DOC ne remplace pas le substrat utilisé par celui destiné au DPF, car cela augmenterait considérablement le prix de son produit sans pour autant obtenir une fonction d’oxydation comparable à celle du substrat destiné ...[+++]

Such a price difference indicates that substrates for DPF do not belong to the same market as substrates for DOC, because DPF TIER 2 manufacturers cannot switch to purchasing a DOC substrate for technical reasons (otherwise they would do so because of a big price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as s/he would get a more expensive product without an oxidation function comparable to a DOC substrate.


Ces mesures finales différaient de celles notifiées en 1999 dans la mesure où un événement, à savoir la Coupe des vainqueurs de coupe, ne figurait plus sur la liste car cette compétition avait été suspendue après sa dernière édition, en 1998/1999.

These final measures differed from the measures notified in 1999 insofar as one event no longer appeared among the listed events, namely the ‘Cup Winner’s Cup’, which was because the tournament had been discontinued after being held for the last time in 1998/1999.




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suspendue car celles-ci feraient ->

Date index: 2022-10-25
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