Traduction de «survivant lui était » (Français → Anglais) :

63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.
63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.

45 (1) Sous réserve du paragraphe 47(3), aucune pension n’est payée à l’époux survivant d’un membre des forces, sauf si cette personne vivait avec lui, si ce dernier subvenait à ses besoins ou si l’époux survivant subvenait aux besoins de ce dernier ou si l’époux survivant était en droit d’exiger qu’il subvienne à ses besoins lors de son décès et durant une période raisonnable avant celui-ci.
45 (1) Subject to subsection 47(3), no pension shall be paid to the surviving spouse of a member of the forces unless the spouse was living with the member, was maintaining or being maintained by the member or was entitled to be maintained by the member at the time of the member’s death and for a reasonable time before the death.

(5) Lorsqu’un membre des forces auquel une allocation d’incapacité exceptionnelle a été accordée aux termes du présent article décède, l’allocation est, s’il était un membre à qui une pension supplémentaire était, au moment de son décès, payable à l’égard de son époux ou conjoint de fait vivant avec lui ou de son enfant vivant avec lui, payée pendant la période de un an qui commence le premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est décédé au survivant ou, si celui-ci décède, à ses enfants pensionnables aux termes de la présente loi selon une répartition à parts égales entre ces derniers.
(5) Where a member of the forces who has been awarded an exceptional incapacity allowance under this section dies, the exceptional incapacity allowance shall, if that member was a member to whom an additional pension was, at the time of death, payable in respect of the member’s spouse, common-law partner or child living with the member, be paid for a period of one year commencing on the first day of the month following the month of the death, to the survivor, if living, or, if not living, equally to any of the member’s children otherwise pensionable under this Act.

(4) Le ministre peut refuser d’accorder une pension à l’époux survivant d’un membre des forces qui, lors de l’enrôlement de ce dernier et durant une période raisonnable avant cet enrôlement, était séparé de lui et n’était pas entretenu par lui.
(4) The Minister may refuse to award a pension to a surviving spouse of a member of the forces who, at the time the member became a member of the forces and for a reasonable period before that time, was separated from the member and was not being maintained by the member.