Traduction de «l’époux survivant était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

époux survivant
surviving spouse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45 (1) Sous réserve du paragraphe 47(3), aucune pension n’est payée à l’époux survivant d’un membre des forces, sauf si cette personne vivait avec lui, si ce dernier subvenait à ses besoins ou si l’époux survivant subvenait aux besoins de ce dernier ou si l’époux survivant était en droit d’exiger qu’il subvienne à ses besoins lors de son décès et durant une période raisonnable avant celui-ci.
45 (1) Subject to subsection 47(3), no pension shall be paid to the surviving spouse of a member of the forces unless the spouse was living with the member, was maintaining or being maintained by the member or was entitled to be maintained by the member at the time of the member’s death and for a reasonable time before the death.

(4) Le ministre peut refuser d’accorder une pension à l’époux survivant d’un membre des forces qui, lors de l’enrôlement de ce dernier et durant une période raisonnable avant cet enrôlement, était séparé de lui et n’était pas entretenu par lui.
(4) The Minister may refuse to award a pension to a surviving spouse of a member of the forces who, at the time the member became a member of the forces and for a reasonable period before that time, was separated from the member and was not being maintained by the member.

63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.
63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.

(3) Dans le cas où il y a deux survivants — un conjoint de fait et un époux avec lequel la personne décédée ne cohabitait plus — auxquels une somme est due en vertu de l’ordonnance visée à l’article 36, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession paie le survivant qui était le conjoint de fait avant celui qui était l’époux.
(3) When there are two survivors — a common-law partner and a spouse with whom the deceased individual was no longer cohabiting — and an amount is payable to both under an order referred to in section 36, the executor of the will or the administrator of the estate must pay the survivor who was the common-law partner before paying the survivor who was the spouse.