Vertaling van "surveillance étaient déjà prévus " (Frans → Engels) :

Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais je crois qu'ils n'ont jamais été modifiés. Ils étaient déjà prévus dans la Loi sur l'examen de l'investissement étranger qui a été abrogée au début des années 1980 avant l'adoption de la Loi sur Investissement Canada.
I'm not 100% certain, but fairly sure they've not been modified, that in fact they were part of the Foreign Investment Review Act that was rescinded in the early 1980s and the Investment Canada Act was created.

Ce serait peut-être tout de même une chose à faire, de demander qu'il y ait une vérification des comptes pour faire cette séparation des dépenses relevant de la Feuille de route de celles relevant des programmes qui étaient déjà prévus par les ministères.
That might nevertheless be something that could be done, to request an audit of accounts to separate expenses under the Roadmap from those under programs previously planned by the departments.

35. rappelle que le financement d'autres éléments essentiels est toujours en suspens et devra être pris en compte et approuvé pendant la procédure budgétaire, même s'ils n'étaient pas prévus par le CFP pour l'exercice 2011: mise en œuvre du dispositif de surveillance financière via la création d'un système européen de surveillance financière (SESF), financement du déclassement de la centrale nucléaire de Kozloduy (75 millions d'euros en 2011), qui a bénéficié de fonds au titre de l'instrument de flexibilité en 2010, et financement des services de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (10 millions d'euros en 2011);
35. Recalls that the financing of other crucial elements is still pending and will need to be taken into account and agreed upon in the course of the budgetary procedure, even though they were not foreseen in the MFF for 2011: implementation of the financial supervision package consisting of the creation of a European System of Financial Supervisors (ESFS); financing for the decommissioning of the Kozloduy nuclear power plant (EUR 75 million in 2011), which was financed by the flexibility instrument in 2010; and financing of Global Monitoring for Environment and Security (EUR 10 million in 2011);

(D) considérant que les licenciements concernés étaient déjà prévus au moment où la demande précédente EGF/2012/006 FI/Nokia Salo a été adressée par la Finlande;
(D) Whereas the redundancies concerned were already planned at the time of submitting previous EGF application by Finland EGF/2012/006 FI/Nokia Salo;

Les 12 millions de dollars qui étaient déjà prévus seront-ils dépensés, ou n'est-ce là qu'encore une autre promesse à ajouter à la liste de plus en plus longue des volte-face des conservateurs?
Will the $12 million that has already been booked be delivered, or is this just another pledge to add to the growing list of Conservative flip-flops?

De nombreux mécanismes d'examen et de surveillance étaient déjà prévus dans le projet de loi, au moment de son dépôt.
Many such review and oversight mechanisms were already part of the bill when introduced.

D'ailleurs, de tels droits de licence étaient déjà prévus dans l'accord bilatéral entre l'Espagne et des États tiers conclu avant que l'Espagne n'adhère à la Communauté.
Incidentally, licence fees of this kind were a feature of the bilateral agreements between Spain and third countries even before Spain joined the Community.

En outre, 60 millions provenant du programme Obnova et 20 millions provenant du programme ECHO étaient déjà prévus dans notre premier examen, et ils devaient de toute façon être utilisés pour le Kosovo.
EUR 60 million from the Obnova programme and EUR 20 million from the ECHO programme was already included in your first reading, however, and that would be used for Kosovo in any case.

Début 93, plus de 300 projets et activités européennes, nationales, régionales et locales étaient déjà prévus.
By the beginning of 1993 over 300 projects and activities were being organized to highlight the key topics of the Year, at Community, national and local levels.