Vertaling van "concernés étaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.
Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

La lettre rectificative n° 2/2016 portant sur l'agriculture et la migration a été présentée par la Commission le 14 octobre, alors que le Conseil avait déjà adopté sa position sur le projet de budget et que les travaux du Parlement européen concernant sa position étaient déjà assez bien avancés.
The Amending Letter 2/2016, concerning agriculture and migration was presented by the Commission on 14 October, after the Council had already adopted its position on the draft budget, and when work in the European Parliament to prepare its position was already quite far advanced.

Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .
In 1993, however, the Speaker found a prima facie question of privilege concerning the failure to table an Order in Council and in his ruling made reference to earlier complaints that responses to petitions, answers to written questions and responses to committee reports were not always tabled within the prescribed time limits.

En ce qui a trait à la partie j) de la question les frais de « traduction et services professionnels » concernant la nomination du juge Richard Wagner étaient plus élevés étant donné qu’il a fallu traduire un plus grand nombre de décisions du français à l’anglais; lors de processus de nomination précédents, les décisions présentées par les candidats étaient déjà disponibles en français et en anglais.
With regard to (j), the translation and professional services for the Judge Richard Wagner appointment were higher since more decisions had to be translated from French to English, whereas for other appointments decisions submitted by candidates were already available in both French and English.

Les restrictions à l’accès des travailleurs roumains au marché du travail espagnol, prolongées jusqu’au 31 décembre 2013, s’appliquent à tous les secteurs et à toutes les régions, mais ne concernent pas les ressortissants roumains qui étaient déjà actifs sur le marché du travail espagnol le 22 juillet 2011.
The restrictions on access for Romanian workers to the Spanish labour market until 31 December 2013 applies to all sectors and regions but do not affect Romanian nationals who were already active on the Spanish labour market on 22 July 2011.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.

En ce qui concerne Akzo et Avebe elles n'ont communiqué à la Commission aucune information en plus de celles qui étaient déjà en sa possession, mais ont confirmé certaines d'entre elles avant que la Commission ne publie sa communication des griefs.
As for Akzo and Avebe, they did not provide to the Commission any information above and beyond that was already in its possession, but they corroborated some of that information before the Commission issued its Statement of Objections.