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Traduction de «surveillance devrait pouvoir inviter » (Français → Anglais) :

Afin d’assurer une pleine coordination avec les activités de l’ABE et avec les politiques prudentielles de l’Union, le conseil de surveillance devrait pouvoir inviter l’ABE et la Commission en tant qu’observateurs.

In order to ensure full coordination with the activities of EBA and with the prudential policies of the Union, the Supervisory Board should be able to invite EBA and the Commission as observers.


Afin d’assurer une pleine coordination avec les activités de l’ABE et avec les politiques prudentielles de l’Union, le conseil de surveillance devrait pouvoir inviter l’ABE et la Commission en tant qu’observateurs.

In order to ensure full coordination with the activities of EBA and with the prudential policies of the Union, the Supervisory Board should be able to invite EBA and the Commission as observers.


Eu égard à la nature des fonctions d'Europol et au rôle du directeur exécutif, la commission compétente du Parlement européen devrait pouvoir inviter le directeur exécutif à se présenter devant elle, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat.

Given the nature of the duties of Europol and the role of the Executive Director, the competent committee of the European Parliament should be able to invite the Executive Director to appear before it prior to his or her appointment, as well as prior to any extension of his or her term of office.


Le conseil d'administration devrait pouvoir inviter des observateurs sans droit de vote dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats, y compris un représentant désigné par le groupe de contrôle parlementaire conjoint.

The Management Board should be able to invite non-voting observers whose opinion may be relevant for the discussion, including a representative designated by the Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG).


Le parlement national d'un État membre participant, ou sa commission compétente, devrait pouvoir inviter le président, accompagné d'un représentant de l'autorité de résolution nationale, à participer à un échange de vues ayant trait à la résolution d'établissements dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State, or the competent committee thereof, should be able to invite the Chair to participate in an exchange of views in relation to the resolution of institutions in that Member State together with a representative of the national resolution authority.


Le parlement national d'un État membre participant, ou sa commission compétente, devrait pouvoir inviter le président, accompagné d'un représentant de l'autorité de résolution nationale, à participer à un échange de vues ayant trait à la résolution d'établissements dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State, or the competent committee thereof, should be able to invite the Chair to participate in an exchange of views in relation to the resolution of institutions in that Member State together with a representative of the national resolution authority.


En raison de la complexité des enquêtes relatives aux infractions dans le domaine de la surveillance, le pouvoir d'infliger et de faire exécuter des sanctions afférentes aux missions de surveillance de la BCE devrait faire l'objet de délais plus longs que les délais prévus pour les sanctions liées aux missions de la BCE ne relevant pas de la surveillance.

Due to the complexity of the investigation of infringements in the supervisory field, the power to impose and enforce sanctions relating to the supervisory tasks of the ECB should be subject to longer time limits than those provided for sanctions relating to the non-supervisory tasks of the ECB.


Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


Pour qu’un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence, notamment dans le cadre de la surveillance des grands établissements de crédit, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d’autorités compétentes d’autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place des équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.

To ensure a peer control on an on-going basis, particularly in the supervision of large credit institutions, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.




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surveillance devrait pouvoir inviter ->

Date index: 2022-08-20
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