Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Dépassement de coûts
Surcoût

Traduction de «surcoûts pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dépassement de coûts | surcoût

cost overrun | overrun


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres pourront maintenant couvrir intégralement à la fois les coûts de transports et les autres surcoûts que doivent supporter les entreprises exerçant leurs activités dans ces régions, dans tous les secteurs de l'économie;

Member States will now be able to fully cover both the transport costs and other additional costs that undertakings operating in those regions have, across all sectors of the economy.


Si le règlement sur les frais d'itinérance III, et ses mesures structurelles, permettra d'intensifier la concurrence sur le marché, il ne devrait pas suffire à créer une situation dans laquelle, lorsqu'ils voyagent à l’étranger, les clients pourront reproduire en toute confiance les schémas de consommation qu'ils ont dans leur État membre d’origine et, partant, il ne devrait pas non plus mettre fin aux surcoûts en cas d'itinérance dans l'ensemble de l'Europe.

While the Roaming III Regulation with its structural measures will inject greater competition into the market it is not expected of its own to create a situation where customers can confidently replicate their consumption behaviour in their home Member State when travelling abroad and thereby to end roaming surcharges overall in Europe.


Afin de garantir que seuls les acheteurs directs et indirects qui ont véritablement subi un préjudice sous la forme d'un surcoût pourront effectivement demander la réparation de ce préjudice, la directive proposée reconnaît explicitement la possibilité pour l'entreprise contrevenante d'invoquer la répercussion du surcoût comme moyen de défense.

To ensure that only the direct and indirect purchasers that actually suffered overcharge harm can effectively claim compensation, the proposed Directive explicitly recognises the possibility for the infringing undertaking to invoke the passing-on defence.


Grâce à la coordination des prescriptions de médicaments (produits pharmaceutiques) et de dispositifs médicaux, les prescriptions établies dans un autre État membre (les prescriptions «transfrontières») seront mieux authentifiées et le nombre de prescriptions acceptées augmentera d’environ 200 000 sur une base annuelle. Les patients et les autorités sanitaires en seront les bénéficiaires, dans la mesure où les retards, les interruptions de traitement et les surcoûts pourront être évités.

Coordination of medical prescriptions for both medicinal products (pharmaceuticals) and medical devices will improve the authentication of cross-border prescriptions and translate into an estimated extra 200 000 prescriptions dispensed every year, benefiting patients and health authorities by avoiding delays, interruptions in treatment and extra costs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Mme McLellan: Même s'il est probablement exact pour l'instant que les provinces estiment que ces surcoûts seront modiques et pourront être absorbés, je sais parfaitement que si ce n'est pas le cas, je ne tarderai pas à l'apprendre.

Ms McLellan: While it is probably true at this point that the provinces think that the costs will be minimal and that they can be absorbed, I know full well that if that does not turn out to be the case, I will hear right away.


Si le règlement sur les frais d'itinérance III, et ses mesures structurelles, permettra d'intensifier la concurrence sur le marché, il ne devrait pas suffire à créer une situation dans laquelle, lorsqu'ils voyagent à l’étranger, les clients pourront reproduire en toute confiance les schémas de consommation qu'ils ont dans leur État membre d’origine et, partant, il ne devrait pas non plus mettre fin aux surcoûts en cas d'itinérance dans l'ensemble de l'Europe.

While the Roaming III Regulation with its structural measures will inject greater competition into the market it is not expected of its own to create a situation where customers can confidently replicate their consumption behaviour in their home Member State when travelling abroad and thereby to end roaming surcharges overall in Europe.


estime que les surcoûts engendrés par l'exclusion des OGM des cahiers des charges de tous les produits sous signes officiels de qualité pourront être minimisés dans le cadre d'une mise en application progressive étalée sur cinq ans, que ces surcoûts, s'ils sont répercutés sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, seront minimes pour le consommateur, de l'ordre de quelques centimes d'euros par kilogramme (10), et qu'enfin, les avantages environnementaux engendrés par les cultures riches en protéines végétales non OGM compenseron ...[+++]

feels that the additional costs generated by excluding GMOs from the specifications of all products bearing official quality signs could be kept to a minimum by introducing the system progressively over five years, that the additional costs for the consumer will be minimal – around a few Euro cents per kilo (10) – if they are spread through the whole supply chain, and finally that the environmental benefits of these non-GMO protein-rich vegetable crops will, in the medium to long term, fully cancel out these additional costs (11);


En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/t ...[+++]

In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible f ...[+++]


Pour être acceptables, les régimes d'aides au transport doivent en outre satisfaire une série de conditions objectives : - les aides ne pourront servir qu'à compenser les surcoûts de transport.

To be acceptable, transport aid schemes must also satisfy a number of objective conditions: - the aid may serve only to offset extra transport costs.


A cette fin, le cumul entre les différents régimes d'aide au transport, notamment les articles 77 et 80 CE, devra être pris en compte, - les aides ne pourront concerner que les surcoûts de transport occasionnés par les déplacements de marchandises à l'intérieur des frontières nationales du pays concerné.

Combined application of different transport aid schemes, including under Articles 77 and 80 of the EC Treaty, will have to be taken into account; - the aid may relate only to the extra cost of transporting goods within the national frontiers of the country concerned.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

surcoûts pourront ->

Date index: 2023-05-15
w