Vertaling van "suprême pourrait très " (Frans → Engels) :

Je n'essaie jamais de prédire absolument le résultat de poursuites, mais une poursuite pourrait être intentée et la Cour Suprême pourrait très bien rendre un jugement favorable aux annonceurs et dire, oui, les Canadiens ont le droit d'utiliser la tribune des magazines américains qui circulent sur le marché canadien.
I try never to predict the outcome of cases absolutely, but a case could be made and the Supreme Court could very well find in favour of the advertisers and say, yes, Canadians do have the right to use the platform of U.S. magazines that circulate in the Canadian market.

Surtout comme nous avons maintenant devant la Cour suprême le cas de Mavis Baker, dont l'avocat demande à la Cour suprême d'empêcher qu'elle soit expulsée, même si l'on a réclamé son expulsion et que l'ordonnance ait été maintenue par la Cour fédérale, et que l'avocat fondera ses arguments sur la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants.Vu que vous avez déclaré que tous les enfants qui naissent au Canada seront citoyens canadiens, la cour pourrait très bien considérer que ce projet de loi constitue une indication claire de votre part.
Now, particularly when we have the situation which is before the Supreme Court right now, that of Mavis Baker, where her lawyer is asking the Supreme Court to prevent her deportation in spite of the fact that her deportation has been ordered and has been backed up by the Federal Court, and the case that will be used will be based on the UN Convention on the Rights of the Child.Because you've taken the position that all children in Canada will be Canadian citizens, it leaves it wide open for the court to say, “Really, we have a clear indication from the minister”.

Le fait de proposer dans la mesure législative prévue au projet de loi que le gouvernement fédéral peut décider que la réglementation provinciale s'applique à un projet ou à une évaluation pourrait très bien être inconstitutionnel, comme on l'a laissé entendre, en raison des compétences existantes et, notamment, parce que l'on ignore de façon très claire le rôle qui est de plus en plus souvent défini par la Cour suprême comme étant celui des collectivités des Premières nations qui sont touchées par n'importe quel projet de développement, monsieur le président.
The fact that we're proposing in the legislation provided for in this bill that the federal government can designate the provincial rules to cover a project or an assessment may well be unconstitutional, it has been suggested, because of where the jurisdiction already rests, not the least of which is that this is very clearly ignoring the role that has increasingly been defined by the Supreme Court on first nations communities that are affected by any development, Mr. Chairman.

La Cour suprême a déjà, dans le cas des certificats de sécurité, interdit la détention obligatoire sans examen préalable, car une personne pourrait très bien être incarcérée indéfiniment pour des raisons d'identité, et ce, tant que le ministre ne déterminera pas que son identité a été clairement établie.
The Supreme Court has already struck down mandatory detention without review on security certificates. It could imply indefinite detention on the basis of identity with no possibility of release until the minister decides identity has been established.

Ce comité pourrait très bien inclure des députés au Parlement, notamment le Président de la Chambre et le président du Comité de la justice, ainsi que le président de l'Association du Barreau canadien, le président du Barreau de la province lorsqu'il y aura un candidat exerçant sa profession dans une province, le juge en chef de la province et le juge en chef de la Cour suprême.
This committee could include members of Parliament, for example, the Speaker of the House and the chairman of the justice committee, as well as the president of the Canadian Bar Association, the president of the Bar Association in the province the candidate has been working in, the chief justice of that province as well as the Supreme Court Chief Justice.