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Traduction de «suprême pourrait aussi » (Français → Anglais) :

On ne sait jamais. La Cour suprême pourrait poursuivre son histoire d'amour avec la « doctrine de l'arbre » énoncée par Lord Sankey et estimer que le Canada a évolué au point où il doit avoir un Sénat démocratique et élu; la Cour suprême pourrait aussi s'appuyer sur le raisonnement qu'elle a tenu dans le renvoi de 1980 et dire que le projet de loi S-4 changerait, ce que l'on a appelé dans ce jugement, une caractéristique fondamentale du Sénat et sa place dans l'équilibre constitutionnel.

They could continue their love affair with Lord Sankey's living tree doctrine and feel Canada has evolved to the extent that Canada must have a democratic elected Senate or they could rely on their reasoning on the 1980 reference and feel that Bill S-4 would change what was referred to in that judgment as a fundamental feature and characteristic of the Senate and its place in the constitutional balance.


Si vous prenez le seul article 101, vous conclurez probablement que tout comme le Parlement pourrait établir l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, il pourrait aussi limiter le mandat des juges de la Cour suprême du Canada.

If you looked at section 101 alone, you would probably conclude that just as Parliament could provide a retirement age for Supreme Court of Canada judges, it could provide for term limits for Supreme Court of Canada judges.


Il est temps qu'on dise clairement, non seulement pour le grand public, mais pour nous aussi, que la Chambre des communes du Canada est le corps législatif suprême du pays et que nous n'avons pas à craindre ce que la Cour suprême pourrait faire.

It is time we made it clear not only to the public but to ourselves that the House of Commons of Canada is the supreme legislative body of this country and that we do not have to cower in fear of what the supreme court may do.


De même, si les femmes étaient majoritaires à la Chambre des communes, ce qui pourrait se produire, ou bien à la Cour suprême, ce qui pourrait aussi arriver, elles ne seraient pas incapables de légiférer de manière réfléchie au nom de la population masculine du pays.

Similarly, if we have a majority of women in the House of Commons, which may happen, or a majority of women on the Supreme Court of Canada, which may happen, those women will not be incapable of legislating thoughtfully or adjudicating thoughtfully on behalf of the male population of the country.


La Cour suprême du Canada pourrait aussi bien statuer que la question relève de la compétence législative du Parlement du Canada et le débat pourrait se poursuivre.

The Supreme Court of Canada could come back and say that it is certainly well within the legislative authority of the Parliament of Canada and the debate could continue.




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suprême pourrait aussi ->

Date index: 2025-09-01
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