Traduction de «suppression peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],
only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),

La suppression des avantages fiscaux injustifiés ne signifie pas que les ports ne peuvent plus bénéficier d'aides d’État.
Removing unjustified tax advantages does not mean that ports can no longer receive state aid.

Les zones plus vulnérables dont les activités pourraient se voir menacées par la suppression du système de quotas peuvent bénéficier de tout l'éventail de mesures de développement rural dans le cadre du principe de subsidiarité».
More vulnerable areas where the end of the quota system may be regarded as a threat can benefit from the pallet of rural development measures following the subsidiarity principle".

Les fonds qui peuvent maintenant être libérés pour bénéficier à la population de l'Europe grâce à la réduction des tarifs douaniers, la suppression des restitutions à l'exportation et la réduction des soutiens nationaux, ne doivent pas être gaspillés en affectations supplémentaires au profit de mesures de promotion des ventes et de campagnes d'information.
The money which can now be released to benefit the population of Europe through tariff reductions, removal of export restitutions and reduced national support must not be frittered away in more appropriations for sales promotion measures and information campaigns.

La suppression de ces obstacles devrait également bénéficier aux actionnaires résidents qui n’assistent pas, ou ne peuvent pas assister, à l’assemblée générale.
The removal of these obstacles should also benefit resident shareholders who do not or cannot attend the general meeting.

La suppression de ces obstacles devrait également bénéficier aux actionnaires résidents qui n’assistent pas, ou ne peuvent pas assister, aux assemblées générales.
The removal of these obstacles should also benefit resident shareholders who do not or cannot attend the shareholders meeting.

La suppression de ces obstacles devrait également bénéficier aux actionnaires résidents qui n'assistent pas, ou ne peuvent pas assister, à l'assemblée générale.
The removal of these obstacles should also benefit resident shareholders who do not or cannot attend the general meeting.

La règle générale prévoit que les contrats de construction navale signés avant la suppression des aides au fonctionnement en 2000 sont à exécuter au plus tard pour la fin 2003, afin de pouvoir bénéficier de ces aides, qui peuvent atteindre 9 % de la valeur contractuelle. Des dérogations sont toutefois permises, dans certaines conditions strictes.
As a general rule, shipbuilding contracts signed before the abolition of operating aid in 2000 had to be executed at the latest by the end of 2003 in order to benefit from such aid, which could amount to up to 9% of the contract value, but derogations can be allowed under strict conditions.

Les dignitaires comme les évêques, les archidiacres et les doyens et les chanoines de cathédrales et les pasteurs et les curés de paroisses bénéficient d'un très haut niveau de sécurité d'emploi en fonction de facteurs exposés au paragraphe 5 ci-dessous (sur lesquels nous reviendrons). Ils sont assujettis à un âge de retraite obligatoire, en principe 70 ans, et peuvent être révoqués à la suite de procédures disciplinaires à caractère judiciaire, pour des raisons de santé, ou dans certains cas (en fonction de paiement financiers) de rupture de relations dans une paroisse ou de suppression de la fonction.
Senior clergy such as bishops, archdeacons and deans and residential canons of cathedrals and rectors or vicars of parishes, enjoy a very high security of tenure, subject to factors explained in paragraph 5 below (To which we shall return) They are subject to a mandatory retiring age, normally age 70, and can be removed from office as a result of disciplinary proceedings of a judicial nature.,on grounds of ill health., or in some cases (subject to financial payments) in the case of breakdown of relations in a parish or abolition of the relevant office.