Traduction de «quotas peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

Les zones plus vulnérables dont les activités pourraient se voir menacées par la suppression du système de quotas peuvent bénéficier de tout l'éventail de mesures de développement rural dans le cadre du principe de subsidiarité».
More vulnerable areas where the end of the quota system may be regarded as a threat can benefit from the pallet of rural development measures following the subsidiarity principle".

La décision fixe les règles relatives à l'allocation transitoire des quotas à titre gratuit aux centrales électriques qui peuvent bénéficier de cette mesure.
The Decision lays down the rules for allocating free emission allowances to eligible power installations.

Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.
In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.

Dans la perspective de l'élargissement de l'UE en 2004, la Commission propose d'incorporer les pays adhérents dans le quota de tous les stocks pour lesquels ces pays peuvent bénéficier de possibilités de pêche.
In view of the enlargement of the EU in 2004, the Commission proposes to incorporate the acceding countries into the quota for all those stocks where such countries are entitled to fishing possibilities.

1. Au cours de la période visée à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent demander à la Commission que certaines installations bénéficient de quotas supplémentaires en cas de force majeure.
1. During the period referred to in Article 11(1), Member States may apply to the Commission for certain installations to be issued with additional allowances in cases of force majeure.

Au cours de la période visée à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent demander à la Commission que certaines installations bénéficient de quotas supplémentaires en cas de force majeure.
During the period referred to in Article 11 (1), Member States may apply to the Commission for certain installations to be issued with additional allowances in cases for force majeure.

Peuvent bénéficier d'un quota, les producteurs qui : - exercent encore l'activité agricole à titre principal; - ont respecté intégralement l'engaement pris au titre du règlement (CEE) no 1078/77; - ont introduit auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre une demande d'attribution d'une quantité de référence entre le 31.3.1984 et le 31.7.1988; - s'engagent à poursuivre ou reprendre effectivement la production laitière jusqu'à la fin de la huitième période d'applicationdu régime du prélèvement supplémentaire (sans cesser leurs activités, sans céder leur quota et en renonçant à tirer profit des programmes de cessation ou autres).
The farmers meeting all of the following conditions will qualify: - those who are still main-occupation farmers, - those who have complied in full with the commitment entered into under Regulation (EEC) No 1078/77, - those who applied in vain to the Member State's competent authority for a reference quantity between 31.3.1984 and 31.7.1988, - those who undertake to continue or resume, effectively, fairy production until the end of the eighth period of implementation of the additional levy scheme (without ceasing farming, without transferring their quotas, and foregoing any benefit from cessation or other programmes).

Les pêcheurs à quotas individuels peuvent avoir la possibilité de bénéficier de la politique de combinaison.
Fishermen with individual quotas can benefit from the combination policy.